Nouveau système d'information pour la Sous-direction du Permis de Construire de la Ville de Paris
La Direction de l'Urbanisme de la Ville de Paris est chargée de définir et mettre en place la politique de l'urbanisme. Elle réunit 500 collaborateurs dans quatre sous-directions métier. Parmi elles, la sous-direction des Permis de Construire et du Paysage de la Rue (SDPCPR), qui instruit et délivre les autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis de démolir, déclarations de travaux, certificats d'urbanisme et de conformité…) et celles concernant le paysage de la rue (publicité, enseignes, étalages, terrasses…). Elle contrôle le respect des décisions prononcées et des textes applicables (code de l'urbanisme, code de l'environnement, POS…).
Pour mener à bien ses missions, la SDPCPR s'appuie sur un système d'information composé de plusieurs "briques logicielles" de conception, d'ancienneté et d'ergonomie différentes qui permettent de faire l'instruction technique et de suivre les dossiers, de produire des documents (courriers, arrêtés...), de faire de la taxation et constituer des statistiques. Mais ce système était obsolète.
Dans un objectif d'amélioration des délais d'instruction et de réduction des manipulations et du volume de stockage des dossiers, le projet de modernisation du système d'information de la SDPCPR visait à: refondre les logiciels et intégrer des modules fonctionnels adaptés à la nouvelle organisation de la SDPCPR ; faire évoluer des modèles de données et des logiciels, à des fins d'exploitation statistique, d'intégration, d'interopérabilité et de facilité d'évolution. Il fallait également pouvoir assurer la traçabilité des événements et assurer la mise en situation des flux d'information ou de documents.
Dans le cadre d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage, la Ville de Paris a retenu un groupement de prestataires. Le CSTB s'est vu confier la direction de projet pour son expertise en matière de définition de systèmes d'information. Résultat de l'étude : un plan d'évolution qui définit le système d'information cible (outil de Workflow générique, bus de services d'entreprise (ESB) incluant des fonctions d'ETL, fonctions métiers rassemblées dans deux blocs applicatifs, dématérialisation progressive des échanges avec les usagers et les partenaires). Les étapes de modernisation se dérouleront en deux grandes phases. De 2007 à 2008, le système existant sera amélioré par ajout de "briques" (infocentre, liaison au SIG) ; dès 2008/2009, les produits existants seront refondus.
