Le CSTB

Consulter la charte de déontologie du CSTB
Connaître le rôle du Comité externe de déontologie

Les principes fondamentaux qui s'appliquent à l'ensemble des activités du CSTB :

Impartialité du jugement

Le CSTB réalise ses missions en étant guidé par des considérations scientifiques et techniques, indépendamment de tout intérêt économique et commercial particulier. Il remet à chacun de ses clients les résultats qu'il a obtenus et ses avis en toute impartialité et objectivité.

Il assure au sein et au moyen de ses instances, la promotion de la rigueur et de la neutralité scientifiques. Ses actions ne visent en aucun cas à favoriser l'entrée d'un industriel ou le développement d'une technologie sur le marché, ou à faire obstacle à l'entrée d'un industriel ou au développement d'une technologie sur le marché.

L'impartialité du jugement repose en particulier sur l'intégrité, l'honnêteté, et l'objectivité de chaque membre du personnel du CSTB dans l'exercice de son activité professionnelle ainsi que sur la capacité de constituer une expertise collective chaque fois que nécessaire.

Le CSTB entend réaliser ses missions en l'absence de tout conflit d'intérêt susceptible d'influencer son jugement et de remettre en cause son objectivité.

En cas de risque de conflit d'intérêt, le CSTB met en place une organisation lui permettant de se conformer au cadre déontologique qu'il s'est fixé. En cas de doute, il sollicite l'avis du Comité Externe de Déontologie du CSTB.

En considération de l'activité professionnelle de chaque membre du personnel du CSTB, aucun compromis n'est accepté relativement à des intérêts personnels liés identifiés.

Responsabilité sociétale

Le CSTB a la volonté de répondre à la préoccupation citoyenne de l'utilisateur final encontribuant à l'amélioration des lieux de vie et de leur environnement.

Les travaux de chaque équipe du CSTB engagent la réputation du CSTB tout entier.

Le CSTB traite tous ses clients avec le même égard, dans le strict respect du principe d'équité. Le CSTB assure un égal accès à ses procédures.

Le CSTB veille également à la cohérence entre le coût et le contenu de ses prestations avec la préoccupation d'être a priori accessible à tous dans le cadre d'un modèle économique raisonné.

Transparence

Le CSTB s'assure de la transparence et de la traçabilité de ses sources scientifiques et techniques, de la qualité de ses connaissances scientifiques et techniques, de la clarté de ses méthodes, de la rigueur de ses raisonnements, de la neutralité, de la clarté et de la transparence de ses procédures.

Partage et confidentialité

En externe, le CSTB produit et diffuse des connaissances scientifiques et techniques de manière à faire avancer le débat technique et le dialogue scientifique. Il contribue à promouvoir l'innovation dans le bâtiment en s'appuyant sur la culture scientifique et technique des Parties prenantes et en la faisant progresser.

Ce partage est assuré dans le respect de l'obligation de réserve, de confidentialité, des droits de propriété intellectuelle des tiers et des obligations contractuelles du CSTB.

Le partage des connaissances scientifiques et techniques acquises dans le cadre de l'exercice de ses missions publiques contribue au développement de la compétence collective du secteur de la construction durable.

En interne, le CSTB organise une « hybridation » des connaissances de façon à ce que chaque expert devienne un expert éclairé capable de mobiliser d'autres compétences pour fournir une analyse globale.

Apporter une réponse globale aux questions qui lui sont posées constitue l'objectif de l'expertise du CSTB. L'expertise sur un sujet particulier doit être ouverte sur les conséquences que peut avoir la solution donnée sur les autres aspects. Le CSTB s'organise de façon à faciliter la transversalité et le partage de compétences nécessaire au travail entre équipes.

Devoir d'alerte

Dans l'exercice de ses missions, la préoccupation permanente du CSTB est l'utilisateur final. Conformément à la loi n°2013-316 du 16 avril 2013 relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte, le CSTB a un droit d'alerte en matière de santé publique et d'environnement.

Conformément au décret n°2014-1628 du 26 décembre 2014 fixant la liste des établissements et organismes publics qui tiennent un registre des alertes en matière de santé publique et d'environnement, le CSTB tient le registre des alertes qui lui sont transmises par les membres de son personnel et des suites qui y ont été données.

Les Parties prenantes concernées sont alertées, dans les conditions des textes susvisés des éléments qui pourraient manifestement porter atteinte à la sécurité et à la sureté de la population et à la qualité des constructions.

Qualité scientifique et technique

Les positions du CSTB sont dictées par des considérations scientifiques et techniques fondées sur l'état de l'art de la connaissance scientifique et technique et prenant en compte les contextes environnementaux, économiques et sociaux des enjeux du bâtiment.

Le CSTB met en œuvre les moyens humains et matériels pour maintenir la qualité scientifique et technique qui contribue à sa réputation.

Afin d'assurer un excellent niveau de prestation, le CSTB évalue périodiquement les compétences des membres de son personnel et leur donne les moyens d'actualiser leurs connaissances.

Le comité externe de déontologie peut être saisi par toute personne physique ou morale directement intéressée via un formulaire en ligne.