Le CSTB

Consulter la charte de déontologie du CSTB
Connaître le rôle du Comité externe de déontologie

La charte s’inscrit
- Dans le respect des règles éthiques comme le respect des droits humains fondamentaux, ou le respect et la protection de l’environnement ;
- Dans le respect de l’ordre public, avec notamment le respect des lois et réglementations, et la lutte contre les fraudes et la corruption ;
- Et dans les valeurs du CSTB, qui sont l’écoute et le service client, l’excellence et la rigueur scientifique et technique, l’impartialité et la transparence, l’ouverture et la responsabilité sociétale et environnementale ;
et fixe les principes qui fondent l’action du CSTB.

Leur respect contribue :
- à l’efficacité des actions du CSTB et à sa crédibilité dans sa relation avec ses interlocuteurs externes (clients, tutelles, experts, partenaires, fournisseurs, utilisateurs) collectivement désignés ci-après par le terme “parties prenantes”.
- à la protection, à l’intégrité et à la réputation des membres de son personnel dans leur activité professionnelle en constituant, pour eux, un cadre de référence.

Cette charte décrit des principes fondamentaux indissociables, qui s’appliquent à l’ensemble des activités du CSTB et qui visent à renforcer les valeurs du CSTB. Les travaux de chaque équipe du CSTB engageant la réputation du CSTB tout entier, elle s’applique de manière uniforme.
Dans l’exercice de ses missions, la préoccupation permanente du CSTB est l’usager des bâtiments et donc l'amélioration des lieux de vie et de leur environnement.
Le CSTB s’attache à prendre en compte les attentes de ses parties prenantes, dans le respect des principes déontologiques.
Le CSTB traite tous ses clients et partenaires avec le même égard, dans le strict respect du principe d'équité. Il assure un égal accès à ses procédures.
Le CSTB veille à ce que les sociétés dans lesquelles il détient des participations directement ou indirectement se dote d’un dispositif de déontologie adapté à leurs activités.

Rigueur

Le CSTB réalise ses missions en étant guidé par des approches scientifiques et techniques, fondées sur l'état des connaissances et les règles de l’art.
Le CSTB s'assure de la traçabilité de ses travaux scientifiques et techniques et de leurs sources, de la qualité de ses connaissances scientifiques et techniques, de la clarté et de la transparence de ses méthodes et procédures, de la rigueur de ses raisonnements et de la neutralité.
Le CSTB s’efforce d’apporter une réponse globale aux questions qui lui sont posées ce qui constitue l'objectif de son expertise. L'expertise sur un sujet particulier doit être ouverte sur les conséquences que peut avoir la solution donnée sur les autres aspects, dans le respect du contrat. Le CSTB s'organise de façon à faciliter la transversalité et le partage de compétences nécessaires au travail entre équipes.
Aucun intérêt économique ou commercial, de quelque nature qu’il soit ou d’où qu’il vienne, ne peut influer sur les résultats des travaux conduits par le CSTB.

Impartialité

Les actions, les avis et les résultats que le CSTB conduit et fournit à ses clients, sont guidés par un principe d’impartialité et d’indépendance. L’impartialité du jugement repose en particulier sur l’intégrité, l’honnêteté, et l’objectivité de chaque membre du personnel du CSTB dans l’exercice de son activité professionnelle ainsi que sur la capacité de constituer une expertise collective chaque fois que nécessaire.

Prévention et gestion des conflits d’intérêts

Le CSTB entend réaliser ses missions en l’absence de tout conflit d’intérêt susceptible d’influencer son jugement et de remettre en cause son objectivité.
La sélection des candidats et des titulaires dans l’attribution de marchés et de partenariats économiques se fait sur la base de critères transparents, objectifs, précis et clairs. Le CSTB respecte les règles de la commande publique, notamment l’égalité de traitement, afin de promouvoir une concurrence libre et loyale et de gérer le risque de conflits d’intérêts.
Le CSTB met en place une organisation et des procédures lui permettant de prévenir et de traiter les cas de conflits d’intérêts. Celles-ci peuvent notamment prendre la forme de la mise en place d’une collégialité ou d’une transparence renforcée sur les travaux réalisés et leurs modalités de réalisation.
Afin d’anticiper les risques et de traiter les cas de conflits d’intérêts, le CSTB est informé, sans délai, par chacun de ses collaborateurs lorsqu’il est confronté à une telle situation ou si une telle situation est susceptible de se produire.
Conformément aux dispositions législatives en vigueur (loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 modifiée par la loi n°2022-401 du 21 mars 2022 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique), le CSTB assure le recueil et le traitement des alertes et la protection des lanceurs d’alerte.

L’expression publique

L’expression publique du CSTB, comme celle de chacun de ses collaborateurs, engage l’organisme et peut le mettre en cause. Pour garder son impartialité et mener à bien ses missions, le CSTB ne peut être associé aux opinions et avis exprimés par les membres du personnel en leur nom propre.
Un collaborateur du CSTB ne peut s’exprimer publiquement en contradiction avec ces principes. Il est tenu par un strict devoir de réserve, dès lors qu’est associée à son expression la mention de ses responsabilités de collaborateur au sein du CSTB.
Un collaborateur du CSTB est tenu de solliciter l’accord préalable du CSTB pour participer à des travaux susceptibles d’être rendus publics, s’il entend faire référence à ses responsabilités et missions au sein de l’établissement.

Transparence et partage

Dans le respect des contrats et des partenariats le liant avec ses parties prenantes, le CSTB produit et diffuse des connaissances scientifiques et techniques. Il contribue à promouvoir l'innovation dans le secteur de la construction en s'appuyant sur la culture scientifique et technique des parties prenantes et en la faisant progresser.
Le partage des connaissances scientifiques et techniques acquises dans le cadre de l'exercice de ses missions publiques contribue au développement de la compétence collective du secteur de la construction durable.

Secret, confidentialité et discrétion professionnelle

Le CSTB protège les secrets industriels et commerciaux de ses clients et partenaires. Les collaborateurs du CSTB sont tenus à la protection du secret et de la confidentialité, des droits de propriété intellectuelle des tiers et des obligations contractuelles propres de l’organisme.

Le comité externe de déontologie peut être saisi par toute personne physique ou morale directement intéressée via un formulaire en ligne.