Kits de façades rideaux : marquage CE obligatoire depuis le 30 novembre 2005

Un kit de façade rideau, tel qu'il est défini dans le cadre du marquage CE, est un ensemble de composants (ossatures, joints, remplissages vitrés ou opaques) constituant un mur extérieur enveloppe sans toutefois assurer la stabilité de la structure du bâtiment.

Depuis l'arrêté du 8 août 2005, les fabricants et les importateurs de ces kits doivent apposer le marquage CE sur leurs produits, les caractéristiques étant précisées par la norme européenne harmonisée NF EN 13830. Pour obtenir ce marquage, le fabricant doit obtenir l'attestation de conformité de niveau 1 (certification du produit par un organisme agréé) ou 3 (essai de type initial du produit par un organisme notifié). Cela dépend de l'usage prévu pour le kit : soit il est soumis à la réglementation relative à la réaction au feu et c'est la procédure de niveau 1, soit il ne l'est pas et c'est la procédure de niveau 3.

Précisons qu'à titre transitoire, les kits de façades rideaux pouvaient, sans marquage CE, être mis pour la première fois sur le marché jusqu'au 30 novembre 2005. Et qu'ils pouvaient être commercialisés jusqu'au 30 novembre 2006. Après cette date, même régime pour tous : le marquage CE est obligatoire pour les fabricants et importateurs de kits de façades rideaux.