Le marquage CE des conduits de fumée métalliques bientôt obligatoire
De l'entrée en application du marquage CE et des moyens de s'y préparer : le nouveau contexte réglementaire qui touchera bientôt le marché des conduits de fumée métalliques est fortement d'actualité et à ce titre mérite une explication de texte.
La directive produits de construction (dite aussi DPC) est à elle seule un cas d'école pour montrer l'impact au quotidien de la réglementation européenne sur les pratiques françaises (voir par ailleurs les nombreux articles publiés dans le webzine du CSTB sur ce thème). A ce jour, sacs de ciments, carreaux de plâtre, produits d'isolation thermique, certains panneaux à base de bois, etc. sont tous marqués CE, conformément à la DPC.
Cette directive vise deux objectifs distincts mais complémentaires : assurer la libre circulation des produits de construction par la suppression des barrières ou entraves techniques (une « philosophie » édictée par le Traité de Rome de 1957) et veiller à la sécurité des utilisateurs par le respect d'exigences essentielles. En clair : si les produits circulent librement, encore faut-il qu'ils soient sûrs. Le texte fondateur européen datant de 1989 aura été transposé dans le droit français par un décret du 8 juillet 1992, un délai relativement rapide qui n'est pas vraiment dans les habitudes des pouvoirs publics.
La sécurité en cas d'incendie, exigence essentielle du conduit de fumée métallique
La DPC demande ainsi à ce que les produits de construction soient sûrs. Pour ce faire, ils devront répondre à six exigences essentielles que sont la résistance mécanique et la stabilité, l'hygiène, la santé et l'environnement, la sécurité d'utilisation, la protection contre le bruit, l'économie d'énergie et l'isolation thermique, la sécurité en cas d'incendie. Cette dernière exigence qui concerne directement le secteur des conduits de fumée métalliques concerne la stabilité des éléments porteurs, l'apparition et la propagation de feu limitées, l'extension du feu à des ouvrages voisins, limité. Par ailleurs, les occupants devront pouvoir quitter l'ouvrage indemne, tandis que la sécurité des équipes de secours devra à son tour être assurée.
De manière à se conformer à ces exigences essentielles, deux textes d'application technique sont prévus : soit les normes européennes harmonisées qui en annexe dite « ZA » regroupent les exigences essentielles de la directive, soit les agréments techniques européens (ATE).
Les quelque 30 arrêtés pris à ce jour dans le domaine des produits de construction contiennent tous les mêmes éléments : de quelle famille de produits il s'agit, la date d'entrée en vigueur du marquage CE, les normes ou les spécifications techniques applicables au produit, et enfin la double période transitoire, l'une pour les industriels qui concerne la date limite de mise sur le marché des produits non marqués CE, l'autre pour les distributeurs qui concerne la date limite de commercialisation de ces mêmes produits. Le fabricant de conduits de fumée aura ainsi jusqu'au 30 juin 2005 pour les adaptations à la norme harmonisée, lui permettant ainsi de changer l'étiquetage ou de revoir telle ou telle gamme ne respectant pas les exigences du marquage CE.
Quant au distributeur, une période supplémentaire lui est octroyée jusqu'au 31 décembre 2006 pour l'écoulement de ses stocks. Le 1er janvier 2007, tous les conduits de fumée devront obligatoirement être marqués CE, conformément à la réglementation européenne qui se substituera ainsi à la réglementation nationale de mise sur le marché des conduits. La surveillance du marquage CE et du marché sera par ailleurs assurée par d'une part la DGCCRF et d'autre part par les Douanes, lesquels structures veilleront à limiter les conflits d'intérêt entre organismes notifiés et interdire sur le marché des produits qui ne seraient pas sûrs car n'étant pas conformes aux exigences essentielles.
Deux arrêtés pour les conduits de fumée
Deux arrêtés visent aujourd'hui les conduits de fumée : l'un pour les produits en terre cuite, signé le 17 novembre 2003 et publié au JO avec avis, l'autre pour les produits en métal ou en béton qui devrait être signé dans les semaines à venir, vraisemblablement courant juillet 2004. Cinq organismes techniques notifiés seront chargés de contrôler ces produits (CERIB, CSTB, CTICM, CTTB et LNE).
Six systèmes d'attestation de conformité sont possibles allant de « 1+ » (la plus exigeante qui correspond à la marque NF et qui engage la responsabilité de l'organisme certificateur) à « 4 » (qui correspond à l'auto déclaration de conformité à la norme européenne).
Pour les conduits de fumée classés en « 2+ » (sauf les terminaux classés en « 4 »), il s'agit d'un système déclaratif pour le fabricant, lequel engage cependant sa responsabilité car il doit veiller au contrôle en usine de sa production par l'organisme notifié. Le prototype qui sortira de la chaîne de fabrication devra ainsi être conforme à la norme harmonisée pour recevoir l'attestation de mise sur le marché.
L'apposition du marquage CE se fera uniquement sur les composants de conduits de fumée évacuant les produits de combustion, tels que les éléments coudés, les éléments droits, les éléments avec trappes de visites, les éléments ajustables, le composant terminal, et d'autres éléments évacuant les produits de combustion. Par contre, il n'apparaîtra pas sur les supports, les plaques d'écart au feu, les brides murales et les autres accessoires, des éléments qui par ailleurs pourront être certifiés dans le cadre du marquage NF (c'est déjà le cas notamment des plaques d'écart au feu).
Le marquage CE indiquera que le produit satisfait les dispositions réglementaires qui autorisent sa commercialisation. Il indiquera en sus que le fabricant atteste que le produit est conforme dont présumé apte à une mise sur le marché. Le marquage CE apparaît comme un instrument économique d'unification du marché, et ce avant d'être une marque de qualité.
Son utilisation va dépendre du contenu et de la qualité des spécifications techniques auxquelles il se réfère. Pour cela, le contrôle par un organisme notifié sera primordial. Reste à coordonner les méthodes d'essais entre organismes européens, des méthodes parfois difficiles d'application mais aussi insuffisamment pragmatiques, tant d'un point de vue économique que technique.
La marque NF cohabitera avec la marque CE
Au 1er janvier 2007, les conduits de fumée disposeront d'un mode de classification unique européen grâce au marquage CE. Marques de qualité et règles de mise en oeuvre intégreront ce marquage CE, mais c'est avant tout la façon de décrire ces produits qui va changer, davantage que les produits eux-mêmes.
Pour l'heure, les conduits de fumée sont encadrés par deux normes distinctes. La norme EN 1856-1 porte sur les conduits de fumée métalliques rigides, simples et multiparois. La norme EN 1856-2 quant à elle s'applique aux éléments de raccordement et tubages métalliques, rigides et flexibles.
En France, l'affichage des performances des produits sera normalisé et engagera directement la responsabilité du fabricant. L'organisme notifié vérifiera le système de contrôle de production en usine et attestera de sa satisfaction aux exigences CE. Quant à l'utilisateur, il choisira son produit en fonction des performances affichées, en parallèle avec les DTU et ce qu'il veut en faire. Un produit non marqué CE ne pourra être marqué NF (l'inverse n'étant pas vrai), lequel marquage volontaire prend en compte des caractéristiques non intégrées par le marquage CE. Les modalités de contrôle vont d'ailleurs souvent au delà de ce que prévoit le marquage CE. Les deux marques ne sont pas incompatibles et pourront donc cohabiter, chacune renseignant sur des caractéristiques techniques non développées par l'autre (pour les conduits de fumée, la marque commerciale NF fait par exemple référence à l'étanchéité aux condensats, ce qui n'est pas le cas de la marque réglementaire CE).
Ainsi que le précisait lors de cette journée technique Michel Pernier du Ministère de l'Equipement, « il ne s'agit pas du fait de la directive de supprimer la marque NF sur les conduits de fumée qui demeure légitime notamment parce qu'elle est plus exigeante que le marquage CE, mais aussi plus précise dans la définition des caractéristiques des produits. Rappelons également que le marquage CE ne remet pas en cause la présomption de responsabilité décennale du constructeur, tout comme les autres garanties de bon fonctionnement et de parfait achèvement, ainsi que l'obligation des assurances de responsabilité décennale et dommages-ouvrage. D'une façon générale, le marquage CE n'est pas une contrainte supplémentaire mais plutôt une chance pour les industriels de vendre des produits sur des marchés étendus. Quant à l'utilisateur final, il aura affaire à une plus large palette de produits, lesquels seront plus sûrs ».
Un « Plan Europe » pour accompagner la mise en place de la directive produits de construction
Si trois critères sont nécessaires pour réaliser un ouvrage de qualité-une bonne conception, de bons produits et une bonne mise en œuvre de ces produits dans l'ouvrage-, reste que le marquage CE porte uniquement sur la partie qualité des produits. Aussi faut-il retenir que les DTU qui traitent principalement de la mise en œuvre se transformeront en règles de l'art « eurocompatibles », tandis que les avis techniques seront revus pour éclater entre agrément technique européen d'une part et document d'application d'autre part.
Mais pour Hervé Berrier, chargé de mission au CSTB pour la mise en oeuvre de la DPC, les DTU devront s'adapter à la nouvelle norme européenne. « Les normes harmonisées ou volontaires s'imposeront peu à peu dans notre paysage, avec une réglementation européenne qui demain devrait s'appliquer aux règles de construction elle mêmes. L'assimilation des nouvelles normes européennes demandera dès lors un effort d'assimilation considérable de la part du monde de la construction, d'autant plus que les normes sont soumises à révision ». Pour préparer les professionnels, un « Plan Europe » a été initié par le Ministère de l'Equipement. Ce « programme d'accompagnement de la mise en œuvre de la Directive produits de construction » doté de 9 millions d'euros sur trois ans prélevés sur un reliquat du fonds de compensation de l'Assurance Construction sera coordonné par le CSTB. Avec trois objectifs : accélérer l'adaptation des règles de construction, faciliter le bon usage des normes européennes, et anticiper les contraintes et les opportunités de la normalisation, notamment en formant des hommes-des chefs d'entreprise par exemple- à la négociation européenne. Pour plus d'informations sur les mécanismes du marquage CE, sur les organismes associés à sa mise en oeuvre et sur les délais d'application des normes harmonisées, voir le site Internet DPCNET.
