Marquage CE et Certifications : deux démarches complémentaires
Depuis le 1er février 2010, les fenêtres et les portes mises sur le marché de l’espace économique européen doivent être marquées CE. Une obligation qui porte également sur l’ensemble des équipements relevant de la Directive sur les Produits de Construction (DPC 89-106).
"Le marquage CE est une procédure réglementaire, qui n’apporte pas de gage sur la qualité des portes et des fenêtres, souligne Marc Goessel, du CSTB. Il atteste que ces dernières ont été soumises à une batterie de tests effectués par un laboratoire européen notifié. Il n’y a en effet aucune exigence de niveau de performance minimale liée à ces essais." En revanche, les certifications – démarches totalement volontaires – vont de pair avec des exigences de qualité particulièrement sélectives. Autre différence importante : le marquage CE n’offre pas la garantie que les fenêtres ou les portes concernées pourront être mises en œuvre en France, que ce soit pour des raisons techniques ou autres. Alors que les produits certifiés auront, quant à eux, bénéficié d’une évaluation au travers du Document Technique d’Application de la gamme qui aura précisé les conditions pour une intégration optimale dans l’ouvrage, en conformité avec le DTU 36-5 ou selon des dispositions spécifiques prévues dans le Document Technique d’Application de la gamme de fenêtres.
L’exception qui confirme la règle
Toutes les portes et fenêtres doivent être marquées CE. Il existe cependant une exception à la règle. Les fabricants produisant et posant eux-mêmes de tels équipements, sans passer par une phase de mise sur le marché, sont dispensés de l’obligation de ce marquage.
