Produits de construction : vers l'étiquetage environnemental et sanitaire
La prévention des risques sanitaires dans le bâtiment est un enjeu de santé publique. L'action de l'Observatoire de la Qualité de l'Air Intérieur s'inscrit dans celles du Plan National Santé et Environnement (PNSE) dont les premiers résultats doivent être effectifs en 2010. Parmi les actions prioritaires du PNSE, deux sont indissociables : « mieux connaître les déterminants de la qualité de l'air intérieur » et « mettre en place un étiquetage des caractéristiques environnementales et sanitaires des produits de construction ». Dans cette logique, la Directive Produits de Construction (DPC) a pour ambition d'intégrer au marquage CE, toujours à l'horizon 2010, l'exigence HSE (hygiène, santé, environnement).
Le CSTB a mis au point une méthodologie d'évaluation des caractéristiques environnementales et sanitaires des produits de construction, qui s'appuie sur la production de fiches de déclaration environnementales et sanitaires (FDES), d'une part, des essais spécifiques de caractérisation des impacts sanitaires potentiels, d'autre part. Cette méthodologie s'applique à tous types de produits de construction, de décoration, d'ameublement, d'entretien… Les fiches de déclaration environnementales et sanitaires se réfèrent à la norme NF P 01-010, homologuée en décembre 2004, qui établit la liste des données à recueillir, indique comment les renseigner et fournit un format de présentation de la fiche. Les FDES peuvent être réalisées collectivement par une profession de façon à mutualiser les coûts ou individuellement par industriel.
L'évaluation des caractéristiques environnementales est basée sur une analyse de cycle de vie (ACV) du produit ou de la catégorie de produits. L'ACV détermine les impacts environnementaux du produit pour chaque phase de sa vie, "du berceau à la tombe", notamment par une appréciation des entrants (matières premières, énergies) et des sortants (rejets, déchets).
Champ d'application élargi
Les industriels peuvent également obtenir des Avis techniques intégrant les caractéristiques environnementales et sanitaires de leurs produits. Pour cela, ils doivent présenter, au Comité Environnemental et Santé de l'Avis Technique (CESAT), une déclaration environnementale des produits concernés, toujours au format de la norme NF P 01 010 et y joindre la fiche de données de sécurité, ainsi que les résultats des essais relatifs à la maîtrise de la qualité de l'air (COV, émissions radioactives…). Le nouveau code des marchés publics (2004) facilite l'introduction de critères environnementaux dans les appels d'offres. Les industriels doivent par conséquent pouvoir fournir des informations validées. Le CSTB est en train d'étudier plus spécifiquement les impacts des produits dans l'ouvrage.
Au fur et à mesure de leur validation, les fiches de déclarations environnementales et sanitaires ont vocation à être intégrées dans la base de données publique de référence INIES : INformations sur l'Impact Environnemental et Sanitaire. Elles sont consultables gratuitement sur Internet, www.inies.fr, par les professionnels et les particuliers. Opérationnelle depuis 2004, la base de données INIES s'enrichit progressivement : 50 FDES sont en ligne et d'autres en cours d'admission. Il est demandé aux industriels de fournir également une version résumée de leurs fiches, afin de rendre leur contenu plus accessible. Les fiches de déclarations environnementales et sanitaires restent téléchargeables dans leur intégralité à l'intention des professionnels souhaitant davantage de précisions.
INIES devrait devenir, à terme, une réelle aide aux choix des produits, sur la base d'indicateurs environnementaux, par exemple une dizaine, mais aussi de données sur la qualité de l'air intérieur, la qualité de l'eau, le confort… La multiplication des fiches va également faciliter la mise en œuvre de l'étiquetage environnemental de 50% des produits de construction à l'horizon 2009, objectif affiché par le Plan National Santé et Environnement. Cet étiquetage a pour but de donner un aperçu rapide des données environnementales et sanitaires et, ainsi, d'améliorer la connaissance des risques. Il devrait à terme, permettre une traçabilité des produits. Un groupe de travail, dont fait partie le CSTB, a été mis en place par l'AFSSET (Agence Française Sanitaire de Sécurité Environnementale et du Travail) pour étudier la conception d'un étiquetage simplifié.
