Diagnostic de Performance Energétique : l'échéance approche
A partir de juillet 2006 pour la vente d'un bien immobilier existant et de juillet 2007 pour la vente d'un bien immobilier neuf ou en cas de location, un diagnostic de performance énergétique devra être annexé à l'acte de vente ou au bail. Il sera valide pendant 10 ans. Cet état des lieux sera complété de propositions d'améliorations du bâti et/ou des équipements, car le DPE est avant tout un outil de sensibilisation aux économies d'énergie.
Deux types de méthodes d'évaluation de la performance énergétique des bâtiments sont proposés. Des méthodes de calcul des consommations d'énergie et des émissions de CO2 théoriques estimées, pour une utilisation standardisée, sont destinées aux maisons individuelles et aux logements avec chauffage et production d'ECS individuels. Des méthodes de calcul sont applicables aux autres bâtiments, dont les logements en copropriété avec installations de chauffage et de production d'ECS collective, sur la base de décomptes de charges ou de relevés des consommations. Un groupe de travail, dont fait partie le CSTB, finalise un cahier des charges définissant les conventions communes aux différentes méthodes.
Logiciels ou outils de simulation
La RT 2005 servira de base pour effectuer le DPE des logements et bâtiments tertiaires neufs. Pour l'existant, pourront être utilisés des logiciels (pour évaluer la quantité d'énergie théoriquement consommée pour un usage classique) ou des outils de simulation dynamique permettant de valoriser les bâtiments spécialement performants ou mettant en œuvre des techniques innovantes. La méthode 3CL (calculs des consommations conventionnels dans les logements) est une version évoluée de la méthode DEL (dépense énergétique des logements) mise au point par le CSTB. Par ailleurs, le CSTB a été sollicité pour mettre au point une méthode destinée aux bâtiments tertiaires existants.
Les diagnostics de performance énergétique seront effectués par des diagnostiqueurs - experts ou bureaux d'études thermiques qualifiés -. Un prochain arrêté définira précisément les compétences nécessaires à la réalisation des diagnostics. Elles seront certifiées par un organisme accrédité par le COFRAC ou un organisme équivalent. Un premier Guide du diagnostiqueur verra le jour courant 2006 ; il servira de cadre pendant la période transitoire prévue jusqu'en juillet 2007.
Un vaste chantier à l'horizon de plus en plus proche : on estime le nombre de ventes à 600 000 en 2006 et le nombre de transactions à environ 2 millions par an...
