Dans son travail d'accompagnement de la transition vers une économie circulaire dans le bâtiment, le CSTB via sa nouvelle Direction Économie et Ressources, est partenaire du projet européen LIFE « Waste2Build » qui vise à promouvoir les politiques d'achats circulaires et structurer les filières du BTP œuvrant au développement des pratiques de circularité et notamment du réemploi.
Début 2021, le CSTB s'est joint à un consortium piloté par Toulouse Métropole et réunissant cinq autres partenaires (Synéthic, Envirobat Occitanie, Toulouse Business School, la Fédération Française du Bâtiment et des Travaux Publics du 31, l'Institut National de l'Économie Circulaire) pour répondre à un appel à projets du programme européen LIFE. Le projet a été désigné lauréat et a débuté en septembre 2021. Il vise à mieux valoriser les déchets issus des chantiers métropolitains toulousains qui s'élèvent à environ 2,3 millions de tonnes par an. 58 chantiers exemplaires - dont 8 pilotes - permettront d'expérimenter la démarche d'économie circulaire et d'atteindre les quatre objectifs opérationnels :
- Structurer la filière du BTP circulaire ;
- Mettre en place des politiques d'achats circulaires ;
- Accompagner la montée en compétence de la filière du BTP circulaire ;
- Réduire de 20 % l'impact du BTP dans la consommation de ressources et la production de déchets.
À l'horizon 2026 qui correspond à la fin du projet, cela doit conduire à :
- Valoriser 85% des déchets du BTP de la Métropole ;
- Intégrer un critère économie circulaire dans 80% des marchés
- Sensibiliser 60% des entreprises qui répondent aux marchés publics.
Au sein du projet, les missions de la direction Économie et Ressources du CSTB s'orientent autour de deux axes :
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Un soutien à la maîtrise d'ouvrage publique qui lancera des marchés publics circulaires : Afin d'expérimenter la démarche d'économie circulaire sur les chantiers du territoire et accompagner la maîtrise d'ouvrage, la direction Économie des Ressources a rédigé huit fiches pédagogiques de quatre pages destinées à présenter des dispositifs issus du Code de la commande publique qui constituent autant d'outils pour promouvoir l'économie circulaire dans les marchés publics. Ces huit fiches d'accompagnement à la stratégie contractuelle, désormais disponibles sur le site du projet dans la « boîte à outils », portent sur :
a. Le réemploi et le recours à la consultation préalable du marché
b. Les marchés séparés avec un lot réemploi
c. Le marché global de performance
d. Le dialogue compétitif / la négociation avec les candidats
e. Les marchés d'innovation
f. Le partenariat d'innovation
g. Les variantes, options, prestations supplémentaires, clauses de réexamen
h. Les critères de sélection et d'attribution dans les marchés de travaux. -
La rédaction de guides méthodologiques pour le réemploi de trois familles de produits les plus courants autour de la métropole toulousaine : les trois familles de produits seront sélectionnées sur la base d'un croisement entre les ressources mises en ligne sur la plateforme qui centralisera les produits issus des chantiers métropolitains, et une analyse combinant notamment niveau de risque, impacts environnementaux et coûts des produits neufs équivalents. Ces guides préciseront l'ensemble des modalités qui permettent de justifier un réemploi. Ils décriront notamment les différentes performances à évaluer pour l'aptitude à l'emploi futur; les modes de preuves utilisés pour caractériser chacune de ces performances; les précautions à prendre de la dépose sélective à la remise en œuvre.
Pour en savoir davantage : ToulouseMétropole-Waste2Build
Contacts CSTB :
Pour l'action « accompagnement aux marchés publics circulaires » : frederic.bougrain@cstb.fr
Pour les guides méthodologiques pour le réemploi de trois familles de produits les plus courants sur le territoire toulousain (disponibles dans le courant du deuxième trimestre 2024) : charlene.raffin@cstb.fr / reemploi@cstb.fr
