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Membres de GS des Avis Techniques : plus de transparence au service des acteurs de la construction

Pour répondre aux exigences et attentes nouvelles des acteurs de la construction, la CCFAT a engagé depuis 2012 un plan de modernisation de l'Avis Technique (ATec) et des Documents Techniques d'Application (DTA). Elle renforce aujourd'hui la transparence attendue par les acteurs en publiant sur son site Internet le nom des employeurs des membres des Groupes Spécialisés (GS), qui formulent les Avis Techniques. La CCFAT lance également une nouvelle campagne de renouvellement de ses membres, un tiers des postes étant à renouveler.

Vous pouvez désormais trouver sur le site de la CCFAT, la liste des membres des Groupes Spécialisés, triés par GS. L'information sur l'organisme employeur du membre de GS est à présent disponible pour tous les GS, en complément des informations déjà existantes : nom, prénom et date de début de mandat de l'expert. Cette publication, accessible à tous, marque la reconnaissance de l'impartialité des membres et renforce la crédibilité des travaux menés au sein des GS. Cette mesure complète les avancées qui ont été réalisées depuis cinq ans au service des industriels et de leurs clients, artisans, entreprises, maîtres d'ouvrage et maîtres d'œuvre :

  • Réduction du délai d'instruction des demandes d'Avis Technique (délai moyen de 7 mois en 2017) ;
  • Accompagnement spécifique des TPE/PME (avec des conditions tarifaires étudiées) ;
  • Déclinaison de cette démarche d'accompagnement en région par des partenaires locaux, membres du Réseau National d'Accompagnement ;
  • Recentrage des Avis Techniques vers les techniques plus innovantes.

Lancement de la nouvelle campagne de renouvellement des membres de Groupes Spécialisés

L'expertise des GS est portée par 418 membres répartis dans 22 Groupes Spécialisés, pour délivrer plus de 700 Avis Techniques et Documents Techniques d'Application chaque année, sous l'égide de la CCFAT. Environ un tiers des membres est à renouveler au cours du premier trimestre 2018 et ceci dans tous les GS.

Les anciens membres de GS peuvent demander un renouvellement de leur mandat en déposant leur candidature et d'autres professionnels peuvent se porter candidats sur l'espace public prévu à cet effet, en déposant leur candidature le 10 février 2018 au plus tard. La prochaine Commission de la CCFAT, qui se tiendra le 16 mars 2018, validera les candidatures proposées.

À propos

L'Avis Technique (ATec) désigne l'avis formulé par un groupe d'experts représentatifs des professions, appelé Groupe Spécialisé (GS), sur l'aptitude à l'emploi des procédés innovants de construction.

Les membres des GS représentent toutes les catégories professionnelles : maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre (architectes, ingénieurs conseils, bureaux d'études, etc.), contrôleurs techniques, entrepreneurs, fabricants de matériaux ou d'équipements (grands groupes et TPE/PME représentatifs du marché), transformateurs, administrations de l'État, organismes de normalisation, organismes de recherche et laboratoires, organisations professionnelles représentatives de l'une des catégories précédentes.

L'activité de membre de GS, comme celle de président de GS, est encadrée par le règlement intérieur de la Commission Chargée de Formuler les Avis Techniques (CCFAT). Chaque membre est nommé par la Commission pour une durée de six ans, renouvelable (les membres de Groupe Spécialisé sont nommés intuitu personae et ne peuvent pas être suppléés). Le statut de membre et son éventuelle reconduction sont assujettis au maintien de l'expertise personnelle, à l'assiduité aux travaux de sa compétence et à l'objectivité du comportement.

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