Charte sur la protection des données à caractère personnel
Dans le cadre de nos activités et conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur relatives à la protection des données à caractère personnel, nous nous engageons à mettre en œuvre les moyens pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel de nos clients, prospects et des utilisateurs de nos sites web.
La présente charte vous informe sur la manière dont nous collectons vos Données Personnelles, c’est-à-dire les informations vous concernant an tant que personne physique et qui vous identifient directement ou indirectement.
La présente charte s’adresse aux utilisateurs de nos sites web, à nos clients et prestataires notamment sur les fondements suivants :
- du fait de nos obligations légales,
- du fait de l’exécution d’une convention que vous concluez avec nous, lorsque vous visitez nos sites web, le portail client ou tout autre moyen d’interaction avec le CSTB (ci-après désignés ensemble les « Services »),
- du fait de l’intérêt légitime du CSTB à prendre contact avec des personnes déjà connues au sein de ses différentes directions ou lorsque nous réalisons de la prospection commerciale.
Elle est susceptible d’être complétée par des éléments supplémentaires portés à votre connaissance dans le cadre d’un Service.
Responsable de traitement et Délégué à la Protection des Données
Le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment, établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège social est situé 84, avenue Jean Jaurès à 77420 - Champs-sur-Marne, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le numéro 775 688 229, représenté par Étienne CRÉPON, en qualité de Président (ci-après le « CSTB »), est responsable de vos Données Personnelles en sa qualité de responsable de traitement.
Le CSTB a nommé un Délégué à la Protection des Données. Pour toute information concernant le traitement de vos Données Personnelles, vous pouvez le contacter à l’adresse [email protected]
Les Données Personnelles collectées
Les Données Personnelles que nous collectons sont :
- des Données Personnelles que vous nous fournissez directement et/ou fournies par votre structure,
- des Données Personnelles issues de l’utilisation que vous faites de nos sites web (cookies),
- des Données Personnelles qui ont été collectées auprès de vous par un tiers (données d’identification, données professionnelles).
Les destinataires de vos Données Personnelles
Les Données Personnelles que nous collectons sont destinées :
- aux services internes du CSTB et à ses sous-traitants,
- uniquement à des fins liées à votre profession : à des tiers, filiales et/ou partenaires du CSTB, qui pourront vous adresser des informations sur leurs produits et services (à l’exclusion des Données Personnelles collectées sur nos sites web qui ne sont pas communiquées à des tiers, filiales et/ou partenaires),
- à des autorités ou organismes publics afin de nous conformer à une obligation légale.
Les Données Personnelles collectées sont susceptibles d’être traitées hors de l’Union Européenne. Le CSTB prend toutes les dispositions nécessaires avec ses sous-traitants pour garantir un niveau de protection de vos Données Personnelles adéquat, et ce en conformité avec la réglementation applicable. Toute information complémentaire est accessible sur demande à l’adresse suivante : [email protected]
Les finalités
Lorsque vous nous communiquez vos Données personnelles, nous limitons l’utilisation de ces Données Personnelles à la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
Nous pouvons collecter vos Données Personnelles pour les finalités suivantes :
- l’établissement d’offres en réponse aux besoins de la structure que vous représentez, l’exécution de vos contrats avec le CSTB et des relations d’affaires entre nous, ainsi que la gestion de la partie de nos sites web réservée à notre clientèle et la gestion de l’accès à celle-ci,
- le traitement de vos demandes de renseignements ;
- vous envoyer des enquêtes de satisfaction dans le but d’évaluer et améliorer nos Services,
- vous envoyer des offres, des promotions, des lettres d’actualités ou d’autres informations sur nos Services dont nous estimons qu’ils peuvent intéresser la structure que vous représentez,
- nos communications internes ou externes sur nos relations d’affaires,
- la tenue d’archives techniques, le règlement de différends, la défense des intérêts du CSTB, la détection et la prévention de la fraude et d’abus.
- assurer le respect de nos obligations légales et règlementaires telles que définies par la législation en vigueur.
Conservation de vos Données Personnelles
Nous conservons vos Données Personnelles en fonction de :
- la finalité du traitement (ex : durée de la relation contractuelle, ou 3 ans à compter du dernier contact actif à des fins de prospection)
- augmentée de la durée prévue aux prescriptions légales.
Gestion de vos Données Personnelles
Dans les limites posées par la loi, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de vos Données Personnelles. Vous pouvez également vous opposer au traitement réalisé, en demander la limitation, formuler une demande de portabilité de vos Données Personnelles ainsi que déterminer leur sort post-mortem.
Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits en vous adressant par email à : [email protected], ou lui adresser vos questions relatives à la gestion de vos données. En cas d’absence de réponse en dehors des délais légaux, vous disposez de la possibilité de vous adresser à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France.
Gestion des cookies
Définition d’un cookie :
Un cookie est un fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette ou mobile…) lors de la consultation d’un site internet, d’une publicité ou de l’utilisation d’un logiciel. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des services adaptés à votre terminal.
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