Bois de récupération mis en forme pour réaliser ce parquet en « bois debout ». - Source AQC
La massification du réemploi de produits de construction peut induire, comme pour toute innovation à grande échelle, de nouveaux écueils et risques de désordre. Ces pratiques, qui font appel à des produits, matériaux et systèmes issus d'une première vie en œuvre, bouleversent tout autant la chaîne de responsabilités des acteurs que l'appréciation d'aptitude à l'emploi des produits.
Rappel du contexte juridique français
Les produits issus de l'économie circulaire, au regard notamment des contraintes de la loi Spinetta, se doivent de répondre aux mêmes exigences et caractéristiques techniques qu'un produit neuf, en matière de réglementations, de justification d'aptitude à l'emploi pour un domaine donné dans le respect des règles de l'art, de durabilité dans le temps (décennale a minima), d'entretien et de réparabilité. Or, les conditions de vie en œuvre d'un produit préalablement à son réemploi (contraintes subies, vieillissement, déformations…), sa dépose et son transport sont autant de facteurs pouvant impacter ses performances au sein d'un nouvel ouvrage, mais aussi entraîner des désordres. Pour rappel, la responsabilité décennale d'un constructeur pourra être engagée si un élément constitutif de l'ouvrage entraîne une impropriété à destination ou une atteinte à la solidité de l'ouvrage, qu'il soit constitué de produits neufs ou issus de l'économie circulaire.
Maîtriser les risques et fiabiliser les pratiques
Comme pour tout produit, les caractéristiques des matériaux réemployés doivent être en accord avec celles définies dans les règles de l'art. Pour contribuer à la structuration d'une filière sécurisée, l'utilisation de matériaux et produits de second œuvre issus du réemploi, susceptibles de ne pas entraîner une impropriété à destination ou une atteinte à la solidité de l'ouvrage, est à privilégier.
La mise en place de référentiels techniques fixant les modalités de mesure par échantillonnage des performances réelles est donc indispensable afin de les comparer aux exigences constructives. Les besoins d'échantillonnage et de mesure de la performance d'un produit réemployé sont, in fine, strictement liés à sa nature et à sa capacité, ou non, de générer des sinistres d'ordre décennal et donc à sa fonction.
Il est primordial que les constructeurs se rapprochent de leurs assureurs en amont des projets afin de confirmer l'étendue de la couverture d'assurance et d'éviter tout sujet en cas de sinistre.
Le développement de guides homogènes et acceptés par l'ensemble des acteurs pour les différentes familles de produits propices au réemploi, une clarification du partage des responsabilités suivant les différentes configurations possibles et une reconnaissance des process sont autant de chantiers à faire avancer en priorité afin d'aller vers une massification sereine des pratiques. L'AQC et le CSTB sont mobilisés pour les faire avancer.
