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Observatoire National des Contrats de Performance Energétique : bilan de six ans de travaux

Photo : Arnaud Bouissou / Terra

L'ONCPE a récemment présenté les résultats de ses études quantitatives et qualitatives. Fruit de six ans de travaux, ces enseignements permettent d'avoir une cartographie plus précise des projets et des actions d'efficacité énergétiques mises en place.

L'Observatoire National des Contrats de Performance Energétique (ONCPE) a été lancé par l'ADEME, le CEREMA et le CSTB en 2016 avec pour objectif de capitaliser les enseignements des contrats de performances énergétiques (CPE) sur l'ensemble du territoire national et de valoriser ces différentes expériences.

Les principales missions de l'ONCPE sont de répertorier les projets de rénovation énergétique des bâtiments menés avec le CPE afin de dresser la cartographie du marché ainsi que de favoriser le développement d'une culture de la garantie de performance énergétique et la diffusion de cet outil contractuel auprès des acteurs du marché.

Des économies d'énergie sur mesure avec le contrat de performance énergétique

Le CPE est un contrat passé entre un maître d'ouvrage et un opérateur spécialisé dans les services énergétiques qui vise à améliorer la performance énergétique d'un ou plusieurs bâtiments. Il se distingue des autres opérations de rénovation par la contractualisation d'une garantie de diminution des consommations énergétiques. La réalisation des actions d'amélioration s'accompagne d'une période d'exploitation-maintenance pendant laquelle la performance est mesurée et vérifiée. L'atteinte des engagements conditionne la rémunération de l'opérateur, qui peut être un groupement d'entreprises.
Grâce à sa garantie de résultats sur la performance énergétique, le CPE est ainsi un levier efficace pour l'intensification de la rénovation du parc immobilier français.

Depuis six ans, l'ONCPE mène de concert deux actions majeures :

  1. Un recensement des CPE signés pour dresser une cartographie des projets publics et privés menés sur le territoire national. Cette action a conduit à caractériser le type de maître d'ouvrage, l'implantation des projets, la taille et les particularités des bâtiments, les actions d'efficacité énergétique mises en œuvre, les objectifs d'économies d'énergie, le coût des projets… ;
  2. la rédaction d'études de cas pour capitaliser et partager les bonnes pratiques des maîtres d'ouvrage publics et privés.

Contrats de performance énergétique : les derniers chiffres-clés

Un webinaire s'est tenu en novembre 2022, l'occasion pour l'ONCPE de présenter la synthèse des enseignements liés aux CPE publics et privés recensés par les équipes du CSTB, du CEREMA et de l'OID, ainsi que leur évolution.

Les derniers chiffres clés de l'observatoire ont ainsi été dévoilés :

  • 380 CPE publics ont été recensés entre 2007 et 2021, avec une tendance relativement stable depuis 2012, malgré des fluctuations lors des périodes électorales ou des confinements liés à la pandémie de COVID-19. Avec une quarantaine de nouveaux contrats signés et la publication de plus de 70 avis de marchés publics, l'année 2021 marque un rebond qui constitue vraisemblablement un rattrapage de 2020 ;
  • Les bâtiments qui font l'objet d'un CPE sont, par ordre d'importance : 1/ les bâtiments d'enseignement, propriété des régions, des départements et des communes ; 2/ les divers bâtiments tertiaires des communes et intercommunalités ; 3/ les bâtiments résidentiels des bailleurs sociaux ;
  • Les CPE visent des économies d'énergie de l'ordre de 30% en moyenne, pour une durée d'engagement souvent comprise entre 5 et 12 ans ;
  • Si les CPE systèmes restent majoritaires, ceux correspondant à des rénovations globales représentent 36% des CPE recensés et permettent d'atteindre des gains énergétiques de l'ordre de 40% en moyenne, qui sont compatibles avec les objectifs de 2030 du décret éco-énergie-tertiaire ;
  • Pour la seconde fois, les CPE du secteur privé ont fait l'objet d'une analyse spécifique par l'Observatoire de l'Immobilier Durable (OID) qui a collecté et étudié 124 CPE déclarés par ses membres.

Les contrats de performance énergétique : quelques retours d'expérience

Les retours d'expérience de plusieurs maîtres d'ouvrage ont également été présentés lors du webinaire de novembre 2022. Ils ont donné lieu à la publication de quatre études de cas produites par le CSTB et le CEREMA :

  • Les stratégies des maîtres d'ouvrage après un premier CPE – Exemple des villes de Tours et de Courbevoie ;
  • La massification des marchés de performance dans le cadre d'un groupement de commande - Exemple du Havre Seine Métropole ;
  • Les caractéristiques des CPE dans les copropriétés et le retour d'expérience du bureau d'études PLENETUDE ;
  • La mise en œuvre d'un CPE en réhabilitation globale - Cas du siège de la CARSAT Rhône-Alpes à Lyon.

Ces études de cas ont complété celles déjà publiées en juin 2022 :

  • Les impacts de la crise sanitaire sur les contrats de performance énergétique ;
  • L'Intracing pour financer la rénovation du patrimoine immobilier – Cas de l'université Clermont Auvergne

En complément, l'ONCPE a élaboré un guide pédagogique de « Découverte et mise en œuvre du Contrat de Performance Energétique » à destination des maîtres d'ouvrage qui souhaitent s'engager dans un CPE. Ce guide recense, aux différentes étapes de la réalisation d'un CPE, les ressources et documentations disponibles.

Les perspectives de l'Observatoire National des Contrats de Performance Energétique

Les travaux de l'ONCPE se poursuivent avec une troisième phase qui couvre la période 2023-2024. Ils s'orientent autour de deux axes majeurs :

  • Un renforcement de l'analyse qualitative basée sur des études de cas conçues à partir d'entretiens avec les maîtres d'ouvrage et les titulaires des contrats. L'accent sera mis sur les CPE déjà achevés ou avec plusieurs années d'exploitation afin de mettre en avant les résultats réellement obtenus, mesurer l'atteinte des engagements contractuels de performance énergétique et identifier de potentiels facteurs de succès ou d'échec ;
  • L'organisation de groupes de travail réunissant des acteurs clés du CPE autour de sujets actuels et prospectifs en lien avec la garantie de performance énergétique des bâtiments :
    • CPE/contrats d'exploitation avec intéressement/travaux de rénovation avec suivi d'exploitation : quels atouts et limites des différentes options ?
    • Garanties de performances énergétiques associées à des constructions neuves ou des réhabilitations complètes ;
    • Nouveaux indicateurs de performances : émissions de gaz à effet de serre, qualité d'air intérieur, confort d'été ;
    • Dynamiques régionales et relais locaux à accompagner pour dynamiser la diffusion du CPE.

Le travail de cette phase 3 devrait conduire à objectiver les leviers à activer pour favoriser la réussite des futurs projets et améliorer la diffusion des CPE afin de tendre vers la massification recherchée.
Les résultats de cette nouvelle phase de travaux seront présentés lors de deux restitutions prévues en novembre 2023 et 2024.

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