Diagnostic PEMD

Newsletter Solutions & Performances #12

Mise en place d’une plateforme numérique dédiée et d’une formation pour répondre à la montée en compétences des acteurs

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Suite à une évolution réglementaire introduite dans la loi AGEC, le diagnostic Produits, Équipements, Matériaux, Déchets (PEMD) remplace le diagnostic Déchets à partir du 1er juillet 2023.

Pierre angulaire d’une bonne stratégie de valorisation de la matière suite à une déconstruction ou une rénovation, ce dernier a été longtemps déconsidéré. La mise en place du diagnostic PEMD vise à lui redonner ses lettres de noblesse et en faire le point de départ de la valorisation des ressources. Renforcement des exigences du diagnostic, focus réemploi et mise en visibilité des gisements sont maintenant au programme.

Le diagnostic PEMD concerne les déconstructions, mais est également étendu aux réhabilitations significatives de plus de 1 000m² ou concernant au moins un bâtiment abritant une activité agricole, industrielle ou commerciale associée à l’utilisation, au stockage, à la fabrication ou la distribution de substances dangereuses (article R. 4411-6 du code du travail). Il implique aussi un changement de regard sur les composants constituant un ouvrage existant: ils représentent dorénavant une somme de ressources, composée de produits, équipements ou matériaux dont on analyse le potentiel de réemployabilité, et de déchets pouvant être recyclés.

Associée au dispositif, la plateforme PEMD, développée et gérée par le CSTB pour le compte des pouvoirs publics, s’adresse en premier lieu aux maîtres d’ouvrage afin de leur permettre de respecter leurs obligations réglementaires : transmettre le diagnostic PEMD, mettre en visibilité gratuitement les gisements PEM potentiellement réemployables et déchets valorisables, transmettre le récolement d’une opération de démolition ou de rénovation.

Consulter la plateforme PEMD disponible à partir du 1er juillet 2023 

Par ailleurs, ce contexte favorise l’émergence d’un nouveau métier, celui de diagnostiqueur PEMD, aux compétences définies par décret. En partenariat avec le SEDDRe et Recovering, le CSTB Formations a développé une formation certifiante qui délivre ce titre professionnel.

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