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Agrément ministériel des dispositifs d’Assainissement Non Collectif (ANC)

Décision d’agrément ministériel réglementaire de dispositifs de traitement complet des eaux usées pour mise sur le marché

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Appréciation Technique d'Expérimentation (ATEx)

Avis d'experts éclairé pour faciliter l'exécution de 1ères réalisations avec des techniques de construction innovantes ou de nouvelles architectures

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Appréciation Technique de Transition (ATT)

Evaluation technique transitoire pour des procédés traditionnels dans l'attente de la disponibilité d'une NF DTU, d'une règle professionnelle, etc.

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Attestation de conformité PASS VEC

Evaluation du contrôle de production de Vitrage Extérieur Collé (VEC)

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Avis Technique (ATec)

Avis collégial d'experts sur le comportement prévisible et durable de l'ouvrage incorporant un procédé de construction innovant

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Avis de Conformité Sanitaire Equipement (ACSE)

Pour une connexion des équipements au réseau d’eau potable, sans risque, éco-responsable et conforme à la réglementation

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Classements feu et Avis réglementaires incendie

Accompagnement de tous les acteurs de la construction pour démontrer le respect de la réglementation incendie en vigueur

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Déclarations environnementales

Evaluation de la performance environnementale des produits et équipements du bâtiment

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Dispositif Titre V

Agrément sur innovations non prises en compte dans les règlementations environnementale et thermiques

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