Marquage CE - Chevilles non structurelles

Marquage CE 03

Apposez le marquage CE pour la mise sur le marché européen de vos produits grâce au certificat délivré par le CSTB

Pour les chevilles non structurelles couvertes par une Evaluation Technique Européenne (ETE), le Marquage CE est une démarche requise par le Règlement Produit de Construction (RPC) pour la mise sur le marché européen de vos produits de construction.

Le CSTB, en tant qu’Organisme Notifié sur cette famille de produits, est habilité à délivrer les certificats de conformité du contrôle de la production en usine requis. 

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En réponse à vos attentes

Le certificat, délivré à des fins de Marquage CE, est destiné à soutenir la Déclaration de Performances que doit établir le fabricant, le distributeur ou l’importateur du produit, sous sa propre responsabilité pour la commercialisation de ses produits sur le marché européen.

Le CSTB établit le certificat en s’appuyant sur l'ETE (Evaluation Technique Européenne)  du produit et dans le respect des conditions générales et particulières d’intervention.

Référentiels et suivi de production

Spécifications techniques harmonisées

Documents d’Evaluation Européens (DEE) / European Assessment Document (EAD) :

  • DEE 330083-00-0601, DEE 330083-01-0601, DEE 330083-02-0601 et DEE 330083-03-060 :  Clous pistoscellés pour usage multiple et pour applications non structurelles dans du béton ;
  • DEE 330196-00-0604 :  Chevilles plastiques pour fixation de système composite d'isolation thermique extérieure dans le béton et la maçonnerie;
  • DEE 330196-01-0604 : Chevilles plastiques en matériau vierge ou non vierge pour la fixation de systèmes composites d'isolation thermique extérieure dans le béton et la maçonnerie ;
  • DEE 330667-00-0602 : Profilé de montage pour une utilisation dans la construction métallique ;
  • DEE 330747-00-0601 : Chevilles pour utilisation dans le béton pour usage non structurel ;
  • DEE 330965-00-0601 : Clou pistoscellé pour la fixation des ETICS dans le béton ;
  • DEE 330284-00-0604 : Cheville plastique pour une utilisation dans le béton et la maçonnerie pour usage non structurel ;
  • DEE 050019-00-0301 : Goujons structuraux pour joints sous chargement statique et quasi-statique ;
  • DEE  330046-01-0602 : Chevilles de fixation pour les éléments et tôles métalliques.
Système d'évaluation et de vérification de la constance des performances (EVCP)

Système 2+

Documents à télécharger

Conditions Générales

Conditions Particulières (1)
Cond-Particulieres-CE03-chevilles-non-structurelles-Rev10 CSTB 0,49 Mo Date d’application : 12-02-2024

Marquage CE03 - Chevilles non structurelles - Conditions particulières d’intervention du CSTB pour la délivrance des certificats de conformité du contrôle de la production en usine (système EVCP 2+)

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