Dispositif Titre V

Des agréments spécifiques aux règlementations thermiques et environnementale

Informez-vous auprès du CSTB pour vos démarches d’obtention d’un Titre V dans le cadre des réglementations thermiques et environnementale.

Le dispositif Titre V vise à valoriser, dans le cadre de projets de construction, les performances énergétiques de produits ou systèmes énergétiques non prévus par les réglementations thermiques et environnementale.

Ce dispositif permet aussi la prise en compte d’un raccordement du bâtiment à un réseau de chaleur et/ou de froid en cours de création ou programmant le verdissement de son mix énergétique.

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En réponse à vos attentes

Le dispositif Titre V vous permet :

  • maîtres d'ouvrages, d'intégrer dans vos projets de construction des innovations qui ne sont pas incluses dans les moteurs de calculs règlementaires et de justifier le respect des exigences règlementaires d’un projet de construction (voir Titre V Opération) ;
  • industriels, de valoriser vos innovations pour les voir intégrées dans les moteurs de calculs règlementaires (voir Titre V Système) ;
  • gestionnaires de réseaux de chaleur/froid urbain, de valoriser les performances prévisionnelles d’un réseau en cours de création (ou de modification significative) pour que les nouveaux bâtiments souhaitant s’y raccorder puissent en bénéficier (voir Titre V Réseau).

Les acteurs de la démarche

Le CSTB

Le CSTB a été désigné par arrêté du 1er février 2023  (modifiant les arrêtés pris en application des articles R. 172-6, R. 172-12 et R. 173-2 du code de la construction et de l'habitation) pour assurer le secrétariat technique de cette Commission.

Il prend ainsi la suite du Cerema sur cette activité.

La Commission Titre V

La Commission Titre V est constituée d’experts, chargés de formuler un avis simple sur les dossiers de demande de Titre V qui leur sont présentés par des instructeurs. Les experts sont des représentants de la profession, dont la candidature est validée par les ministères du logement et de l’énergie.

DHUP et DGEC

DHUP (Direction de l'Habitat, Urbanisme et Paysage) et DGEC (Direction Générale de l'Energie et du Climat) délivrent les agréments de Titre V sur la base de l'avis simple formulé par la Commission.

Les différents types de Titre V

Le Titre V se décline sous 3 formes :

Les Titres V Systèmes

Les Titres V Systèmes ont vocation à permettre l’intégration d’un dispositif innovant dans la règlementation visée (RT ex globale et/ou RE 2020). La demande de Titre V porte alors sur la méthode de prise en compte dans le moteur de calcul règlementaire, et son intégration dans celui-ci. 

Le Titre V Système est délivré sous la forme d’un arrêté modificatif de la méthode RT ex globale et/ou RE 2020. Il est ensuite intégré dans les logiciels de calcul règlementaires, ce qui permet la saisie directe du système innovant.

Les Titres V Opérations

Dans le cadre des opérations, il s’agit de démontrer qu’un projet atteint les objectifs de la règlementation visée (RT ex globale, RT 2012 ou RE 2020), lorsque le projet intègre un élément innovant non prévu par cette règlementation. La demande de Titre V porte alors sur la méthode de prise en compte de l’innovation, dans le cadre spécifique de l’opération.

Le Titre V Opération est délivré sous la forme d’une lettre d’agrément, adressée au maître d’ouvrage de l’opération, qui lui permettra de justifier du respect de la règlementation visée auprès des contrôleurs techniques.

Les Titres V Réseaux

Les Titres V Réseaux permettent de valoriser les performances visées d’un réseau de chaleur et/ou de froid urbain, en cours de création ou en cours de modification pour verdissement. Il s’agit de déterminer les performances prévisionnelles du réseau, dont pourront bénéficier les bâtiments qui vont se raccorder au réseau sur les premières années de fonctionnement de celui-ci (alors que les performances visées ne sont pas encore forcément atteintes).

Le Titre V Réseau est délivré sous la forme d’une lettre d’agrément, adressée au gestionnaire du réseau de chaleur ou de froid urbain, qui lui permettra de justifier des performances prévisionnelles de celui-ci auprès des maîtres d’ouvrages souhaitant raccorder des bâtiments au réseau.

Vos démarches pour demander un Titre V

1
Accès à la procédure

Dépôt de la demande / Vérification de la recevabilité administrative


2
Premiers contacts

Désignation des instructeurs / Revue de la demande (aspects organisationnels) / Contractualisation et paiement


3
Finalisation du dossier technique et instruction

Echanges instructeur-demandeur / Recevabilité technique du dossier /Délais de réponse imposés au demandeur


4
Passage en Commission

Présentation du dossier en Commission / Possibilité d'intervention du demandeur / Formulation de l'avis de la Commission à destination des Ministères concernés


- Dépôt de la demande
- Vérification de la recevabilité administrative

- Désignation des instructeurs
- Revue de la demande (aspects organisationnels)
- Contractualisation et paiement

- Echanges instructeur / demandeur
- Recevabilité technique du dossier
- Délais de réponse imposés au demandeur

- Présentation du dossier en Commission
- Possibilité d'intervention du demandeur
- Formulation de l'avis de la Commission à destination des Ministères concernés
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