Déclarations environnementales

Evaluation de la performance environnementale

Bénéficiez de l’expertise du CSTB et des nombreuses prestations en lien avec la déclaration environnementale des produits et équipements du bâtiment (FDES-PEP).

Précurseur en matière de déclaration environnementale des produits de construction, le CSTB propose aux acteurs son expérience de plus de 20 ans et un savoir-faire reconnu notamment en matière d'élaboration et de vérification de Fiches de Déclaration Environnementales et Sanitaires (FDES) et Profils Environnementaux Produits (PEP).

CSTB

En réponse à vos attentes

Réglementairement obligatoire pour la mise sur le marché d’un produit ou équipement du bâtiment commercialisé avec des allégations à caractère environnemental, la Déclaration Environnementale (DE ou DEP en anglais pour Environnemental Product Declaration) permet également de répondre aux exigences réglementaires de la RE2020 au niveau du bâtiment neuf.

Une FDES est un document normalisé qui présente les résultats de l’Analyse de Cycle de Vie (ACV) d’un produit ainsi que des informations sanitaires dans la perspective du calcul de la performance environnementale et sanitaire du bâtiment pour son éco-conception.

Les Profils Environnementaux des Produits (PEP) sont les déclarations environnementales applicables aux équipements.

Ces différents documents apportent des informations complètes et fiables sur les aspects environnementaux, établies à partir de l'analyse de l'ensemble des étapes de l'ACV. Ils permettent ainsi :

  • aux consommateurs, de plus en plus sensibles aux aspects environnementaux, d’avoir une information claire, précise et fiable lors de l’achat des produits ;
  • aux industriels, de valoriser leurs produits sur le marché, d’obtenir des données quantifiées afin d’identifier les pistes d'amélioration environnementale du produit, tout au long de son cycle de vie, dans une logique d'éco-conception.

Cette démarche permet aussi de faciliter l’obtention de certificats et labels (HQE, BREEAM, LEED, BBCA, etc.).

Les produits et équipements concernés

Cette déclaration environnementale s’applique :

  • aux produits de construction destinés au bâtiment (produits ou kits fabriqués et mis sur le marché en vue d’être incorporés de façon durable dans des ouvrages de bâtiment) ;
  • aux produits de décoration destinés au bâtiment comme ceux utilisés pour les revêtements de murs, sols et plafonds ;
  • aux équipements électriques, électroniques et de génie climatique destinés au bâtiment, systèmes techniques intégrés au bâtiment ou sa parcelle, contribuant au fonctionnement d’un bâtiment pour le chauffage, le refroidissement, la ventilation, la production locale d’énergie, l’éclairage, l’eau chaude sanitaire et autres systèmes relatifs à l’assainissement, la sûreté, la sécurité contre l’incendie, le transport interne, l’automatisation et la régulation du bâtiment, les réseaux d’énergie et de communication.

Les différentes prestations

Réalisation des DE, FDES ou PEP

Pictogramme - Réalisation de FDESLe CSTB vous accompagne en 4 étapes :

  • cadrage de l’étude : définition et validation des produits qui feront l'objet de la déclaration environnementale, de leurs Unités fonctionnelles, détermination du périmètre de leur cycle de vie;
  • recueil des données d'inventaire et réalisation de l'analyse du cycle de vie (ACV) :
    • collecte, par le demandeur et sous sa responsabilité, de toutes les données nécessaires à l'ACV, y compris les données de ses fournisseurs ou de ses sous-traitants si nécessaire ;
    • puis traitement de ces données par le CSTB, via un logiciel ACV adapté aux produits de construction et de décoration et aux équipements électriques et de génie climatique.
  • rédaction de la déclaration environnementale par le CSTB et de son rapport d'accompagnement ;
  • accompagnement à la vérification par tierce partie indépendante jusqu’à l’obtention de la vérification.

Avec en options complémentaires :

Révision des DE, FDES ou PEP

Pictogramme - Révision de FDES

Cette révision consiste à analyser si une modification de votre déclaration environnementale est nécessaire, et le cas échéant, à réaliser sa mise à jour.

La révision peut être mineure ou majeure en fonction de l'analyse réalisée. 

Vérification des FDES et PEP

CSTB, Déclaration Environnementale, déclaration, DE, Environmental Product Declaration DEP, Fiche données sanitaires et environnementales, FDES, Profils Environnementaux de Produits, PEP, RE2020, allégations, Analyse cycle de vie, ACV, vérification

Obligatoire depuis le 1er juillet 2017, cette prestation de vérification par tierce partie consiste à attester que les valeurs des indicateurs environnementaux présents dans la FDES ou le PEP ont bien été établies selon les référentiels encadrant leur réalisation.


Pour cela, le CSTB dispose d’une équipe de vérificateurs habilités dont la compétence est reconnue par les programmes INIES et PEP ecopassport®.

Cette prestation se déroule en 2 étapes :

  • rapport de revue critique : analyse et validation des hypothèses et des données retenues, présentées dans le rapport de projet détaillant le cycle de vie du produit et dans la déclaration environnementale ;
  • délivrance d'une attestation de vérification assujettie à la conformité aux exigences du programme de vérification.

Expertise sur-mesure et expertise internationale

Pictogramme - Expertise FDES

Afin d’identifier ou de valoriser, sur vos différents marchés, les caractéristiques environnementales de vos produits, le CSTB vous propose des prestations sur mesure : 

  • mise en conformité de vos déclarations environnementales réalisées sous un autre programme européen ; 
  • étude de faisabilité préalable à la réalisation d’une déclaration environnementale ;
  • démarche d’éco-conception : identification de vos principaux contributeurs ; 
  • analyse du cycle de vie (ACV) des produits, des processus et des services ;
  • revue critique de votre ACV.

Demander une évaluation environnementale

Le CSTB vous accompagne  pour définir votre besoin et vous orienter dans votre démarche. 

Dans le cadre d'une prestation de réalisation d'une déclaration environnementale plusieurs documents vous seront demandés dont notamment  : 

  • la fiche technique produit ; 
  • la preuve d'aptitude à l'usage (ATEx , Avis Technique / Document Technique d'Application  , etc.) ;
  • le rapport COV (si produits de construction ou revêtements de parois amenés à être utilisés à l’intérieur des locaux. Sont ainsi concernés les cloisons, revêtements de sols, isolants, peintures, vernis, colles, adhésifs, etc. dans la mesure où ceux-ci sont destinés à un usage intérieur).

Les documents nécessaires à une prestation de vérification tierce partie sont a minima : 

  • le rapport de projet de l’ACV (méthodologie, hypothèses, scénarios, etc.) établi pour chaque déclaration environnementale ;
  • les résultats des impacts environnementaux par étapes du cycle de vie au format Excel ou équivalent pour chacune des FDES/PEP ;
  • la FDES ou PEP pour chaque produit défini au contrat ;
  • les éléments justificatifs des informations techniques et additionnelles contenues dans chaque FDES/PEP.

Documents à télécharger

Laissez-vous inspirer

Guides

Découvrez nos 150 guides qui permettent de mieux comprendre et appliquer la réglementation du secteur de la construction

CONSULTER

Services en ligne

Reef : accédez à tout le référentiel technique et réglementaire du bâtiment / Bati CCTP : éditez vos CCTP / Bati BIBLIO : accédez à tous les guides du...

CONSULTER

Évaluation de la circularité des matières des ouvrages

Outil d’aide à l’évaluation pour la conception circulaire des bâtiments

CONSULTER

Essais de comportement à l'air

Caractérisation du comportement à l’air des produits, systèmes ou équipements du bâtiment

CONSULTER

Orientations stratégiques pour la transition du parc bâti

Intégration de la multidisciplinarité et de la pensée intégrée

CONSULTER

Avis Technique (ATec)

Avis collégial d'experts sur le comportement prévisible et durable de l'ouvrage incorporant un procédé de construction innovant

CONSULTER

Évaluation intégrée des aménagements et des solutions fondées sur la nature

Projets urbains et solutions fondées sur la nature

CONSULTER

Optimiser les politiques publiques de rénovation

Modélisation du parc de bâtiments à toutes les échelles

CONSULTER

Ecoscale

Valorisation auprès des maîtres d'ouvrages de démarches d'éco-conception et de circularité de produit sur la totalité de son cycle de vie

CONSULTER

Évaluation de la biodiversité

Indicateurs performanciels traduisant les impacts d’un projet

CONSULTER

BTPFlux

Estimation des flux de produits, équipements, matériaux et déchets du bâtiment à l’échelle d’un parc ou d’un territoire

CONSULTER

Accompagner le développement du réemploi

Reconnaissance assurantielle pour développer et massifier les pratiques

CONSULTER

Stratégie de décarbonation à l’échelle d’un parc

Connaissance du patrimoine et définition, suivi et pilotage

CONSULTER

Formations Transition écologique

Démultiplier vos compétences en conjuguant les dimensions économiques, énergétiques et environnementales

CONSULTER

Formations Économie circulaire

Explorez des solutions innovantes et contribuez à un avenir plus durable

CONSULTER

Formations Réglementation

Formez-vous sur l'évolution de la réglementation des bâtiments pour une construction conforme et plus durable.

CONSULTER

Le CSTB à vos côtés

Économie et conception circulaire

Une approche multi-échelle pour objectiver son déploiement.
Massifier les pratiques de réemploi, de recyclage et favoriser la valorisation de la matière.

En savoir plus
Économie et conception circulaire

Projet Interreg FCRBE North West Europe 

Augmenter de 50% la quantité d'éléments de construction récupérés circulant sur son territoire d'ici à 2032 : analyse quantitative et qualitative de la filière du réemploi de produits et matériaux de construction.
 

En savoir plus
Projet Interreg FCRBE North West Europe 

Projet National FastCarb

Étudier et comparer des procédés permettant de décarbonner des granulats de béton recyclés : analyse économique de l’impact économique dans une dynamique d’économie circulaire.

Projet National FastCarb

BTPFlux

Analyser les flux de PEMD générés par les bâtiments pour une meilleure anticipation et compréhension et le développement d'une stratégie d'économie circulaire adaptée aux territoires.

En savoir plus
BTPFlux

Vous avez une question ?
Les équipes du CSTB sont à votre service

Nous utilisons des cookies destinés à [améliorer la performance de ce site] et [mesurer la fréquentation de ce site].
Pour en savoir plus sur notre politique cookies cliquez ici