Avis Technique (ATec)

Evaluation technique collégiale d’un procédé de construction innovant

Apportez aux acteurs de la construction un avis d’experts sur le comportement prévisible et durable de l’ouvrage intégrant votre procédé innovant pour le valoriser sur le marché.

La prestation d’Avis Technique, pour laquelle le CSTB est missionné par l’État, est une démarche volontaire, à disposition des innovateurs, destinée à évaluer l’aptitude à l’emploi des procédés de construction innovants et la durabilité des ouvrages réalisés avec des techniques innovantes.

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En réponse à vos attentes

Le terme Avis Technique (ATec), utilisé sous forme générique, comprend également le Document Technique d'Application (DTA), nom que prend l'Avis Technique lorsque le produit fait l'objet d'un marquage CE.

Il désigne l'avis formulé par un groupe d'experts représentatifs des professions (appelé Groupe Spécialisé – GS) sur des procédés innovants de construction et permet de :

  • renseigner tous les acteurs de la construction sur le comportement prévisible et durable des ouvrages réalisés avec le procédé en œuvre, dans son domaine d’emploi précis, compte tenu des dispositions de mise en œuvre et de conception ;
  • disposer d’informations indépendantes et objectives.

Cette opinion est basée notamment sur la prise en compte des exigences réglementaires et de durabilité pour les techniques non traditionnelles.

Le rôle du CSTB

CSTB

Missionné par l’État  pour participer aux travaux d'une commission chargée de formuler les avis techniques (CCFAT), le CSTB :

  • instruit les demandes d'Avis Techniques et les rapporte auprès des Groupes Spécialisés d’experts (GS) ;
  • assure le secrétariat de la CCFAT ;
  • publie les Avis Techniques.

Les éléments de preuve présentés par un demandeur à l'appui de sa demande, et notamment les essais, sont de la responsabilité exclusive du demandeur qui pourra les produire par lui-même ou par tout laboratoire de son choix, français ou étranger.

Le CSTB instruit les demandes en vérifiant notamment la validité des preuves apportées sur le seul critère de leur fiabilité scientifique et technique, indépendamment des organismes qui les ont produites.

Demander un Avis Technique

La procédure applicable aux Avis Techniques ainsi que les informations relatives au dépôt de la demande sont disponibles sur le site de la CCFAT.

Les procédés bénéficiant d’un Avis Technique en cours de validité, et non mis en observation par la Commission Prévention Produits (C2P) de l’Agence Qualité Construction (AQC) sont répertoriés dans la « Liste verte de la C2P ».

Document

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