Avis de Conformité Sanitaire Equipement (ACSE)

Industriels, garantissez à vos clients une connexion de vos équipements au réseau d’eau potable, sans risque, éco-responsable et conforme à la réglementation.

L'Avis de Conformité Sanitaire Équipement (ACSE), prestation proposée par le CSTB, indique qu'un équipement raccordé au réseau intérieur de distribution d'eau destinée à la consommation humaine satisfait aux exigences de la règlementation relative à la protection du réseau d'eau potable.

CSTB

En réponse à vos attentes

Qu’il soit traditionnel ou innovant, l’analyse du dispositif antipollution intégré à un équipement raccordé au réseau d’eau potable permet :

  • d’attester sa conformité aux exigences réglementaires ;
  • de valoriser son efficacité, vérifiée ou testée par tierce partie, auprès des utilisateurs.

Demander un ACSE

Documents de référence

  • arrêté du 10 septembre 2021 modifié relatif à la protection des réseaux d’adduction et de distribution d’eau destinée à la consommation humaine contre les pollutions par retours d’eau
  • arrêté du 29 mai 1997 modifié   relatif aux matériaux et objets utilisés dans les installations fixes de production, de traitement et de distribution d’eau destinée à la consommation humaine
  • norme NF EN 1717 - Protection contre la pollution de l’eau potable dans les réseaux intérieurs et exigences générales des dispositifs de protection contre la pollution par retour
  • référentiel de certification NF 045 - Antipollution des installations d’eau et les documents techniques associés  
  • normes françaises, européennes ou internationales relatives aux dispositifs de protection

Etapes

Le schéma ci-dessous précise les différentes démarches d’obtention d’un ACSE , celles-ci variant selon les critères suivants :

Img Detail

Documents à télécharger

Règles d'attribution d'un ACSE (1)
CSTB -ACSE-regles-attribution-Avis-Rev06 CSTB 0,56 Mo Date d’application : 01-04-2024

Règles d’attribution d’un Avis de Conformité Sanitaire Equipement (ACSE)

Document commercial

Laissez-vous inspirer

Guides

Découvrez nos 150 guides qui permettent de mieux comprendre et appliquer la réglementation du secteur de la construction

CONSULTER

Certification NF - Antipollution des installations d'eau

Depuis 1985, la certification NF 045 atteste la qualité des dispositifs de protection des réseaux d’eau dans le bâtiment pour prévenir des pollutions ...

CONSULTER

Essais de comportement à l'eau

Caractérisation du comportement à l'eau des produits, systèmes ou équipements du bâtiment

CONSULTER

Essais durabilité

Caractérisation de la durabilité des produits, systèmes et équipements soumis à des vieillissements, cycles d'endurance et sollicitations physico-chim...

CONSULTER

Essais mécaniques

Caractérisation mécanique selon des protocoles normalisés ou sur-mesure, à toutes les échelles (du matériau jusqu'à des structures de très grandes dim...

CONSULTER

Évaluation Technique de Produit et de Matériaux (ETPM)

Evaluation collégiale intrinsèque d’un produit ou d’un matériau de construction

CONSULTER

Certification QB - Traitements des eaux dans le bâtiment

La certification QB 22 atteste la qualité de service des prestataires de maintenance et traitement des eaux dans le bâtiment

CONSULTER

Certification QB - Réseaux d'eau dans le bâtiment

La certification QB 24 atteste la qualité de services des entreprises de diagnostic des réseaux d'eau dans le bâtiment (analyse des risques, diagnosti...

CONSULTER

REUT : solution de réutilisation d’eau

Accompagnement des porteurs de projet à la mise en œuvre du plan EAU 2023

CONSULTER

Évaluation et qualification de la qualité organoleptique de l’eau potable

Analyse sensorielle auprès des usagers

CONSULTER
Nouveau

Les enjeux sanitaires de l'eau dans les bâtiments (ENV33)

1 jour (7 h)
Formation classique

CONSULTER

Pathologies des bâtiments : les équipements de CVC et les réseaux d'eau (TEC66)

2 jours (14 h)
Formation classique

CONSULTER

Pathologies des bâtiments : les réseaux d'eau (TEC72)

1 jour (7 h)
Formation classique

CONSULTER

Qualité des réseaux d'eau des bâtiments : approche globale (ENV31)

2 jours (14 h)
Formation classique

CONSULTER

Le CSTB à vos côtés

Gestion des eaux

Pilier de la transition environnementale.
Un projet de recherche du CSTB positionné à l’échelle de l’ouvrage pour répondre à la problématique d’économie de cette ressource vitale.

En savoir plus
Gestion des eaux

Observatoire du goût de l’eau

Depuis 2017, Nantes Métropole et le CSTB ont associé leurs expertises pour créer l’Observatoire du Goût de l’Eau dans le cadre des travaux de rénovation de l’Usine de La Roche.

Observatoire du goût de l’eau

Vous avez une question ?
Les équipes du CSTB sont à votre service

Nous utilisons des cookies destinés à [améliorer la performance de ce site] et [mesurer la fréquentation de ce site].
Pour en savoir plus sur notre politique cookies cliquez ici