Appréciation Technique d'Expérimentation (ATEx)

Evaluation technique collégiale de procédés constructifs innovants

Facilitez l’exécution de premières réalisations avec des techniques de construction innovantes ou de nouvelles architectures grâce à un avis d’experts éclairé.

L’ATEx est une démarche volontaire qui consiste en une évaluation technique formulée par un groupe d’experts sur :

  • toute technique innovante de construction ;
  • des concepts architecturaux originaux.
CSTB

En réponse à vos attentes

L'ATEx apporte aux maîtres d'œuvre, assureurs et contrôleurs techniques une opinion éclairée d’experts en termes de risques encourus dans l’expérimentation de l’utilisation d’une nouveauté dans un ouvrage de construction.

Elle s’adresse également aux aménageurs, maîtres d'ouvrage ou maîtres d'œuvre qui peuvent également engager des ATEx en phase de conception pour déployer en toute sécurité l'innovation dans un projet. Ainsi, l'ATEx :

  • apporte une réponse sur la faisabilité du projet innovant et sur les choix techniques en conception ;
  • spécifie les justifications à apporter en amont du chantier en optimisant leur réalisation ;
  • sécurise le choix et l'intervention des entreprises de construction.

En évaluant les premières utilisations d’une technique innovante, l'ATEx :

  • facilite l'intégration des expérimentations dans la construction ;
  • favorise l'identification des risques et leur prévention en permettant aux assureurs de les prendre en compte en connaissance de cause et de manière équilibrée ;
  • incite les maîtres d'ouvrage à favoriser l'expérimentation ;
  • permet de constituer des références utiles aux démarches d'Avis Technique.

Les différents types d’ATEx

L' ATEx de cas « a »

L'ATEx de cas « a » vise un produit ou procédé innovant pour une durée limitée et éventuellement pour un nombre de chantiers ou un volume cumulé déterminé.

L' ATEx de cas « b »

L'ATEx de cas « b » concerne un projet de réalisation identifié, c'est-à-dire l'application d'une technique constructive innovante sur un chantier précis à réaliser. 

L' ATEx de cas « c »

L'ATEx de cas « c » s'applique à une nouvelle réalisation expérimentale d'une ou plusieurs techniques ayant préalablement fait l'objet d'une ATEx de cas « b » à caractère favorable

Demander une ATEx

Constitution du dossier de demande

ATEx de cas "a"

Cette ATEx est délivrée sur la base des éléments suivants et concerne :

  • les caractéristiques de l'innovation à expérimenter et son domaine d'emploi ;
  • la nature et l'importance de l'expérimentation estimée nécessaire :
    • pour sa mise au point ;
    • pour constituer des références suffisantes avant une demande éventuelle d'Avis Technique ;
  • un dossier technique composé des justificatifs disponibles.

ATEx de cas "b"

Cette ATEx est délivrée sur la base des éléments suivants et concerne :

  • la nature, l'importance et la localisation du chantier concerné ;
  • une description détaillée de la technique utilisée et les justifications d'aptitude à l'emploi ;
  • la désignation du maître d'ouvrage et du contrôleur technique concerné ;
  • un dossier technique composé des justificatifs disponibles.

ATEX de cas "c"

Le dossier technique spécifique à l’opération donnée doit être complété de l’ATEx de cas « b » correspondante.

Evaluation et délivrance

Pour chaque ATEx, un Comité d'experts particulier (dit Comité d’ATEx), réuni en fonction des besoins de chaque innovation, évalue le dossier technique principalement sur  :

  • la sécurité ;
  • la faisabilité ;
  • le risque de désordres.

À l'issue de la réunion du comité, l'ATEx peut être favorable ou défavorable.

Documents

Règlement de l'ATEx

Document commercial

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