Instances de gouvernance

Conseil d'administration

Il est composé de vingt-sept membres nommés par un arrêté ministériel :

• un député et un sénateur ;
• six représentants de l'État ;
• quatre représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements ;
• six personnalités qualifiées ;
• neuf représentants du personnel.

Ses compétences définies par décret portent sur l'approbation des budgets et des comptes, la validation du Contrat d'objectifs et de performance et des programmes annuels de recherche et sur toutes les questions d'ordre stratégique.

Le commissaire du gouvernement, le contrôleur général économique et financier, des membres du conseil de direction et le secrétaire du comité d'entreprise participent aux réunions du conseil d'administration.

Sont nommés membres du conseil d'administration du Centre Scientifique et Technique du Bâtiment au titre des représentants de l'État :

• Étienne CRÉPON : président du CSTB ; représentant du ministre chargé de la Construction ;
• Stéphanie CELLE : représentante du ministre chargé de l'Architecture ;
• Claire SALLENAVE : représentante du ministre chargé de l'Environnement ;
• Hélène ROUAULT : représentant du Ministre de l’Economie , des Finances et de la Relance ;
• Pierre PACAUD : représentant du ministre chargé de la Recherche ;
• Julien ANTHONIOZ-BLANC : représentant du ministre chargé de la Sécurité civile.

Pour l'Assemblée Nationale :

• Joris HEBRARD : Député du Vaucluse

Pour le Sénat :

• Marie-Claude VARAILLAS : Sénatrice

Pour l'Association des Maires de France :

• Nicolas SAMSOEN : maire de Massy

Pour l'Association des Communautés de France :

• Fabrice LARCHER : secrétaire général l du Conseil National de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, Vice-président de la communauté d'agglomération du pays de Fontainebleau et maire de la ville de Perthes en Gâtinais

Pour l'Assemblée des départements de France :

• Christian BRAUX : conseiller Départemental du Loiret

Pour l'Association des Régions de France :

• Fernand-Bruno ODONNAT: représentant de l’Association des Régions de France (ARF)

Au titre des personnalités qualifiées :

• Jean-Christophe REPON : président de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) ;
• Eric DURAND : représentant de la Fédération Française du Bâtiment (FFB) ;
• Nadia BOUYER ;
• Yves METZ : président d'Ingerop et vice-président de Syntec ;
• Isabelle DORGERET ;
• Nasrine SERAJI : architecte.

Élus représentants du personnel :

• Clarisse CHARDIN
• Marie-Christine DAUBIGNEY
• Olivier FLAMAND
• Nadine GABRIEL
• Cathy GUIGOU
• Haitham JOUMNI
• Benoît VINOT
• Eric PILCH
• Florence RÉNIER

Participent également aux séances du conseil d'administration :

• Stéphanie DUPUY-LYON : directrice générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature en tant que commissaire du gouvernement ;
• Sylvie DONNE : contrôleur général économique et financier.

Comité exécutif

Le comité exécutif du CSTB définit la stratégie, arbitre et organise la gestion du CSTB en cohérence avec le Contrat d'objectifs et de performance.

Comité de direction

Le comité de direction réunit les membres du comité exécutif ainsi que les personnes suivantes :

Conseil de direction

Il rassemble aux côtés du président l'ensemble du comité de direction, l'ensemble des directeurs opérationnels et fonctionnels, les directeurs délégués, et le directeur de Certivéa. Il permet de coordonner l'ensemble des directions et des filiales du groupe CSTB, de débattre sur des points spécifiques et de partager les sujets d'actualité.

Comité externe de déontologie

La création du comité externe de déontologie a été validée en conseil d'administration du CSTB en décembre 2014, il est désormais opérationnel. Composé de six personnalités extérieures, ce comité a pour objet de guider et soutenir le CSTB dans le respect de son dispositif visant à garantir déontologie et prévention des conflits d'intérêts (charte de déontologie du CSTB). Il établit un rapport annuel de ses missions à l'attention du conseil d'administration du CSTB. Le comité externe de déontologie peut être saisi par toute personne physique ou morale directement intéressée via un formulaire en ligne.

Membres du comité externe de déontologie :

• Thierry BERT, en tant que président du comité de certification du CSTB ;
• Nasrine SERAJI, en tant qu'administrateur du conseil d'administration, issu du collège des administrateurs « personnalités qualifiées » ;
• Dany ESCUDIÉ, en tant que présidente du conseil scientifique du CSTB ;
• Vincent MAZAURIC, en tant que président du comité externe de déontologie ;
• Michel RAY, en tant que président du comité consultatif du CSTB ;
• Jacques ROUDIER, en tant que personnalité qualifiée dans les domaines de compétences du CSTB.

Comité consultatif

Il a pour mission de soutenir et orienter la politique R&D du CSTB. Sa composition définie par arrêté ministériel est largement ouverte à des compétences multidisciplinaires. Aux côtés des représentants de l'État et des Agences, sont présents des représentants d'organismes de recherche ainsi que des représentants des acteurs socio-économiques de la construction. La présidence est assurée par Michel RAY, ancien directeur Technique et Innovation d'EGIS.

Acteurs présents au comité consultatif :

ADEME | Advancity | AIA Life Designers | AIMCC | Anah | ANR | Astee | BRGM | Capeb | CEA | Cerema | Cerib | Cetiat | CICF Construction | CINOV | CNRS | CTI Réseau | CTICM | CTMNC | ENPC | ESIEE | FCBA | FFB | France Nature Environnement | Ifsttar | IGN | Imerys | Immobilière 3F | Ineris | Inria | Institut Mines-Télécom | IRSN | Irstea | Météo France | Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales | Ministère des Solidarités et de la Santé | Ministère de la Transition écologique | Ministère de l'Économie et des Finances | Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation | Secrétariat général pour l'investissement | Syndicat des Énergies renouvelables | Syntec Ingénierie | Université Paris-Est | Unsfa | USH

Conseil scientifique

Le conseil scientifique procède à une évaluation scientifique des programmes de recherche du CSTB. Il a pour mission d'émettre un avis sur l'étendue et la qualité scientifique des projets ; le développement des approches transdisciplinaires ; la réalisation des partenariats académiques ; l'interaction avec l'environnement socio-économique ; la diffusion des résultats, leur valorisation et transfert ; l'implication sur la formation ; l'appréciation de la stratégie de recherche sur 5 ans.

Inscrit dans le Contrat d'objectifs et de performance, le conseil scientifique a mis en place un système d'évaluation prenant en compte les spécificités du CSTB et défini en cohérence avec les recommandations du Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, créé par la loi du 22 juillet 2013.

Présidé par Dany ESCUDIÉ, le conseil scientifique associe des personnalités externes au CSTB. Sa composition couvre l'ensemble des priorités scientifiques et techniques du CSTB.

Michel RAY, en tant que président du comité consultatif du CSTB, est invité permanent du conseil scientifique.

Membres du conseil scientifique :

• Francis ALLARD, professeur émérite, La Rochelle Université ;
• Dany ESCUDIÉ, directrice de recherche, CNRS ;
• Patrice GEOFFRON, professeur d’économie, université Paris Dauphine-PSL ;
• Cécile GOFFAUX, business Development & Innovation Manager, Cenaero ;
• Guillaume HABERT, professeur associé, École polytechnique fédérale de Zurich ;
• Gérard LASFARGUES, directeur général délégué, pôle Sciences pour l’expertise, Anses ;
• Marie-Hélène LAURENT, chercheur senior en prospective de la demande en énergie, EDF R&D ;
• Catherine TRUFFERT, docteur en géophysique, PDG IRIS Instruments ;
• Stéphanie VERMEERSCH, directrice de recherche, CNRS.

Comités de certification

Le comité de certification du CSTB, par délégation du conseil d'administration du CSTB, traite de toutes les questions d'ordre général intéressant la certification.

Pour une certification à valeur ajoutée effective au regard des attentes et besoins des acteurs, le comité de certification se compose, sans prédominance d'un intérêt, de représentants des différentes parties intéressées : consommateurs, utilisateurs, prescripteurs, certifiés, organismes certificateurs ou techniques, experts ou personnalités qualifiées, comités particuliers et administrations.

Le comité de certification du CSTB est présidé par Thierry BERT, inspecteur général des Finances.

Consulter la liste des membres du comité de certification du CSTB

Pour chaque domaine d'application, il existe des comités particuliers qui contribuent à la définition des exigences spécifiques à leur domaine.

Consulter la liste des membres des comités particuliers de certification par domaine d'application