Les fascicules 70-1, 70-2 et 71 du cahier des clauses techniques générales (CCTG), applicables aux marchés publics de travaux de génie civil relatifs au domaine de l'eau, ont été révisés pour intégrer les évolutions de l'état de l'art, des normes et de la réglementation.
Le financement public en matière d'assainissement ou d'adduction d'eau potable impose au titulaire des marchés de s'assurer des performances déclarées des produits. Lorsqu'un produit est utilisé, il doit être conforme à une ou plusieurs normes, et cette conformité doit être prouvée. Celle-ci est encadrée par le fascicule 70, qui a pour objet l´application d´une doctrine technique commune pour les ouvrages d´assainissement, d´eaux usées et/ou d´eaux pluviales, et le fascicule 71, qui a pour objet la fourniture et pose de conduites d'adduction et de distribution d'eau avec, notamment, des essais en surpression et dépression par un laboratoire accrédité. Révisés et publiés en octobre 2021, ces fascicules ont été enrichis pour apporter aux acteurs de la commande publique un cadre contractuel actualisé et exhaustif pour la passation de marchés : intégration des nouvelles technologies, pédagogie, rappel des responsabilités, contrôles en phase d'exécution et à réception.
Évolution des usages des eaux usées traitées
Un nouveau décret définit les différentes applications de réutilisation des eaux usées traitées. Il détaille les conditions de leur utilisation et les modalités d'obtention des autorisations.
L'arrêté du 2 août 2010, modifié par arrêté du 25 juin 2014, autorise l'utilisation des eaux issues du traitement d'épuration des eaux résiduaires urbaines pour l'arrosage ou l'irrigation, à des fins agronomiques ou agricoles, de cultures, d'espaces verts ou de forêts. Le décret n°2022-336, paru le 10 mars 2022, vient élargir et faciliter les usages possibles de la réutilisation des eaux usées traitées en milieu urbain, aujourd'hui non réglementés. Sont notamment concernés le lavage de voiries, l'hydrocurage des réseaux ou encore la recharge des nappes, à condition de mettre en œuvre les modalités de suivi et de surveillance adéquates.
Le producteur ou l'utilisateur des eaux usées traitées doit déposer une demande d'autorisation d'expérimentation auprès de la préfecture. Délivrée pour une durée maximum de cinq ans, elle doit justifier de l'intérêt du projet par rapport aux enjeux environnementaux et démontrer sa compatibilité avec la protection de la santé humaine et de l'environnement.
Les usages non visés par ce décret doivent continuer à faire l'objet de dérogations au cas par cas. Les porteurs de projets peuvent bénéficier de l'accompagnement du CSTB pour constituer leur dossier.
