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Réglementation Environnementale : état des lieux

La réglementation environnementale (RE2020) va profondément modifier les exigences environnementales que doivent respecter les nouvelles constructions en France métropolitaine.

Si l'actuelle réglementation thermique (RT2012) imposait déjà l'optimisation de la conception énergétique du bâti indépendamment des systèmes énergétiques mis en œuvre et la limitation de la consommation d'énergie primaire (totale et non renouvelable), la réglementation environnementale ajoute la limitation de l'impact sur le changement climatique associé aux consommations énergétiques (les émissions de gaz à effet de serre en exploitation) et de l'impact des composants du bâtiment sur le changement climatique (les émissions de gaz à effet de serre des composants du bâtiments, de sa construction et de sa déconstruction), ainsi que la limitation des situations d'inconfort dans le bâtiment en période estivale plus connu sous le terme de « confort d'été ».

Cette nouvelle réglementation environnementale constitue donc une étape essentielle dans la mobilisation de la filière du bâtiment contre le réchauffement climatique. Elle s'appliquera à compter du 1er janvier 2022 pour la construction de bâtiments à usage d'habitation, et à partir du 1er juillet 2022 pour la construction des bâtiments de bureaux, ou d'enseignement primaire ou secondaire.

Dans le calcul, concernant les baies, sont prises en compte les performances thermiques (conductivité thermique de la baie, facteur solaire), et les caractéristiques lumineuses (transmission lumineuse). Ces caractéristiques et performances auront une incidence sur le volume en besoins énergétiques du bâtiment, et ses consommations, notamment sur les postes chauffage, refroidissement, et éclairage.

Par ailleurs, la RE2020 conserve des exigences de moyens sur les baies :

  • Des facteurs solaires à ne pas dépasser en fonction de la zone climatique, de l'orientation de la baie et de son exposition au bruit

  • Une surface de baies minimale en logement (1/6 de la surface de référence) ou alors le respect d'un niveau d'éclairement minimal selon les locaux

  • Une surface minimale d'ouverture des baies au sein d'un même local.

C'est le concepteur qui devra faire des choix éclairés en fonction des contraintes du projet. Pour cela, il pourra se référer aux déclarations environnementales des industriels, les FDES pour les produits de construction, répertoriées dans la base de données INIES.
Une quarantaine de fiches « Fenêtres », soit près de 10 000 références « Produits » sont recensées sur les 3 905 fiches « Produits de construction » disponibles dans la base. Si le produit ne dispose pas de FDES, son impact environnemental sera pris en compte par une donnée environnementale définie par défaut.

Impact environnemental des fenêtres

Issu des données de référence Fiches de déclaration environnementales du site INIES.fr, représentatives du marché de la construction en France.

40% c'est le taux de matière recyclée ou renouvelable moyen dans les menuiseries (profilés, vitrages, joints, éléments de quincaillerie, hors emballages)1

Environ 40% des matières présentes dans les menuiseries déclarées dans la base INIES sont issues du recyclage ou sont d'origine renouvelable, illustrant les importants efforts de recyclage réalisés par cette filière et le potentiel d'intégration de matière recyclée dans les nouveaux produits.

Le CSTB accompagne les industriels dans le développement de produits innovants prenant en compte cinq performances clés : sobriété carbone, contenu en matière recyclée ou renouvelable, démontabilité, recyclabilité, réemployabilité.

  1. Source : base INIES – Produits commercialisés sur le marché français - export 13/06/2021