Afin de renforcer l'économie circulaire dans le secteur de la construction et de l'aménagement, le CSTB a été mandaté pour développer la plateforme règlementaire dédiée à ce dispositif, avec le soutien de l'ADEME et du ministère de la Transition écologique.
Le diagnostic « déchet » devient le diagnostic « Produits, Équipements, Matériaux, Déchets » (PEMD), une modification qui fait suite à la loi sur la lutte contre le gaspillage et l'économie circulaire (AGEC, 2020).
Cette évolution règlementaire va favoriser un changement de modèle sur la gestion des déchets, pour passer à une gestion des ressources et renforcer les pratiques de déconstruction sélective, de recours au réemploi et de développement du recyclage. Au cœur de ce dispositif, une plateforme numérique développée par le CSTB, permettra de développer les fonctionnalités utiles aux différents profils d'utilisateurs (MOA, MOE, filière de valorisation, Collectivités, et pouvoirs publics), de favoriser les connexions entre les acteurs et de faciliter leurs démarches.
Des fonctionnalités règlementaires et incitatives
Pour les opérations de réhabilitation significative et de déconstruction de plus de 1 000 m², la nouvelle plateforme permettra aux maitres d'ouvrage (MOA) de respecter leurs obligations réglementaires : transmission des informations contenues dans le diagnostic PEMD en phase conception, publicité si accord des informations, récolement des données de suivi des PEMD en fin chantier, etc.
La plateforme PEMD permettra de renforcer également l'implication des maitres d'ouvrage et le développement de nouvelles activités économiques autour de la valorisation des produits, équipements, matériaux, déchets issus des chantiers de déconstruction ou rénovation.
Les objectifs suivants structureront les actions à venir :
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Permettre aux maîtres d'ouvrage de mettre en visibilité, en amont de la phase chantier, les diagnostics PEMD qui seront générés afin de mobiliser au plus tôt les filières de valorisation et d'optimiser la gestion de la matière par une meilleure anticipation et le développement de nouveaux services ;
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Organiser un retour d'information auprès des maîtres d'ouvrage, pour qu'il y ait un intérêt direct à renseigner les diagnostics dans la plateforme règlementaire ;
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Créer les conditions pour que les pouvoirs publics puissent s'assurer de l'application de la règlementation.
Un lancement prévu au 1er trimestre 2022
La première phase de développement de la plateforme PEMD, est prévue au 1er trimestre 2022 ; elle sera accessible aux acteurs et utilisable dans un premier temps sur la base de premières fonctionnalités clés. Elle intègrera à terme toutes les fonctionnalités attendues avec la création potentielle de liens avec d'autres outils, notamment la Base de Données Nationale des Bâtiments, pour aboutir à une version finalisée de la plateforme fin 2022.
Pour en savoir plus :
- La loi AGEC
- Pour toute question sur la plateforme PEMD, merci de nous contacter à l'adresse électronique suivante : plateforme.PEMD@cstb.fr
Participation aux groupes utilisateurs et suivi de l'avancee des travaux
Afin de recenser au mieux les besoins et les attentes des acteurs envers la future plateforme PEMD et faciliter son appropriation, le CSTB souhaite créer des groupes utilisateurs pour chaque typologie d'utilisateur (MOA, filières de valorisation/développeurs de services et collectivités). Ces groupes utilisateurs seront lancés à la rentrée 2021.
Si vous souhaitez être impliqué dans le développement de la future plateforme PEMD ou être informé de ses différentes étapes de développement, merci de bien vouloir répondre au sondage.
