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BATIPÉDIA - Newsletter



Newsletter - Numéro 26 - Février 2017

À LA UNE

EXPÉRIMENTATION ÉNERGIE POSITIVE ET RÉDUCTION CARBONE : 5 VIDÉOS PÉDAGOGIQUES

E+C-Le CSTB met en place, pour les acteurs de la construction, un dispositif d’information et de conseil dédié à l’expérimentation « Énergie positive & Réduction Carbone E+C-, et à son label associé. »

Lancés en novembre 2016 par les Pouvoirs publics et le Conseil Supérieur de la Construction, l’expérimentation E+C- et son label associé constituent une première étape vers la future règlementation Énergie et Environnement et la généralisation de bâtiments à énergie positive et faible empreinte carbone. Pour atteindre les objectifs de ce défi collectif, les acteurs de la construction sont invités à participer à cette expérimentation nationale inédite : www.batiment-energiecarbone.fr.

Pour accompagner et aider les acteurs à comprendre les enjeux, le contenu et le fonctionnement de l’expérimentation, et contribuer ainsi à son déploiement, le CSTB met en place un service d’information et de conseil dédié.

5 vidéos pédagogiques pour comprendre et se lancer

La première étape de cet accompagnement est une série de 5 vidéos pédagogiques et didactiques, qui abordent en une dizaine de minutes chacune, les points-clés de l’expérimentation :

Vidéo 1 :

Acteurs de la construction, pourquoi cela vous concerne ?

Vidéo 2 :

Mieux comprendre l’expérimentation E+C-

Vidéo 3 :

Comment aller vers l’énergie positive ?

Vidéo 4 :

Comment limiter les émissions de gaz à effet de serre ?

Vidéo 5 :

Comment obtenir le label E+C- ?

Accessibles gratuitement à l’ensemble des acteurs de la filière, ces vidéos permettent d’aborder les fondamentaux de l’expérimentation, tels que :

Les enjeux liés à la réduction des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre pour la construction ;

Les questions clés pour se lancer dans l’expérimentation ;

Les leviers d’actions pour réduire les consommations d’énergie et limiter les émissions de gaz à effet de serre ;

Les outils : la méthode d’évaluation de la performance, les niveaux d’exigences, etc.

Les documents et supports de référence ;

Les modes de participation à l’expérimentation ;

Les organismes certificateurs habilités à délivrer le label associé ;

Etc.

Des outils complémentaires à venir en 2017

Pour compléter ce premier dispositif d’accompagnement, le CSTB proposera tout au long du 1er semestre 2017 des outils complémentaires, notamment en termes de conseil d’expertise et de formation, déclinés par type d’acteurs.

Toutes les vidéos Énergie –Carbone sur la chaîne YouTube du CSTB

L’offre d’accompagnement Énergie-Carbone du CSTB

RÈGLEMENTATION DU BÂTIMENT

GESTION DU RISQUE LIÉ AU RADON : GUIDES DE RECOMMANDATIONS ET DE BONNES PRATIQUES

RadonPour accompagner les principaux acteurs concernés par le risque radon, l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), en concertation avec les ministères en charge de la santé et du travail, met à disposition deux guides de recommandations et de bonnes pratiques : l'un pour les collectivités territoriales, l'autre pour les employeurs.

Ces deux guides visent à accompagner ces acteurs dans la mise en œuvre de la surveillance du radon dans les établissements recevant du public et dans l'habitat, ainsi que dans les lieux de travail.

Les trois axes du 3e Plan national d’action 2016-2019 de l’ASN

Dès les années 80, la France a engagé des actions visant à caractériser ce risque au travers d’une campagne nationale de mesure dans l’habitat et à le gérer par l’élaboration d’un corpus réglementaire adapté. Depuis 2005, ces dispositions techniques et réglementaires ont été accompagnées par deux plans nationaux d’action successifs, marquant ainsi les objectifs à poursuivre en matière de réduction de l’impact sanitaire du radon.
Le 3e Plan national d’action 2016-2019 pour la gestion du risque lié au radon cible trois axes :

1.

Mettre en place une stratégie globale d’information et de sensibilisation auprès des acteurs (collectivités territoriales, employeurs, professionnels du bâtiment) et du grand public, et développer les outils pour la collecte et le partage de l’information. Cette stratégie s'appuie sur deux mesures phare adoptées en 2016 :

- l'information obligatoire des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques sanitaires liés au radon dans l'habitat, introduite par l'ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 ;

- la prise en compte du radon dans le dispositif de gestion de la qualité de l'air intérieur, prévue par la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016.

2.

Poursuivre l’amélioration des connaissances sur le risque, l’exposition et l’impact sanitaire du radon, et améliorer les connaissances sur le thème « radon et bâtiment ».

3.

Mieux prendre en compte la gestion du risque radon dans les bâtiments, en encourageant le développement des compétences des professionnels du bâtiment intervenant dans le diagnostic du bâtiment vis-à-vis des entrées de radon ainsi que dans la réalisation de travaux de remédiation.


La lutte contre le radon, un enjeu sanitaire majeur

Le radon est un gaz radioactif d’origine naturelle qui provient en particulier des sous-sols granitiques et volcaniques, ainsi que de certains matériaux de construction. Il se diffuse au travers des sols et parois des constructions, et peut se concentrer dans des espaces clos mal ventilés, exposant ainsi les résidents ou travailleurs à un risque élevé de cancer du poumon. Une bonne étanchéité du bâtiment et une bonne ventilation des locaux sont donc essentielles pour limiter les risques d’exposition. Méconnu du grand public, le radon reste aujourd’hui l’un des polluants de l’air intérieur les plus préoccupants.

Plan national d’action 2016-2019 pour la gestion du risque lié au radon

Guide pour la gestion du risque lié au radon à destination des employeurs

Guide pour la gestion du risque lié au radon à destination des collectivités territoriales

BORNES DE RECHARGE ET PARKINGS À VÉLOS DANS LES BÂTIMENTS NEUFS

Parking véloL’arrêté du 3 février 2017 apporte quelques aménagements réglementaires concernant l’alimentation des bornes de recharge électrique par énergie renouvelable, et la capacité de stationnement des vélos dans les centres commerciaux et cinémas.

Depuis le 1er janvier 2017, les bâtiments neufs doivent désormais être équipés de dispositifs dédiés à la recharge des véhicules électriques ou hybrides, et de lieux sécurisés de stationnement des vélos. L’arrêté du 13 juillet 2016 a précisé les caractéristiques techniques de ces infrastructures.
L’arrêté du 3 février 2017 modifie ces modalités pour permettre l’alimentation des bornes de recharge électrique par une énergie renouvelable, en ajustant la puissance nominale unitaire de ces points de recharge entre 7,4 kW et 22 kW.
Il aménage par ailleurs la capacité de stationnement des vélos dans les centres commerciaux ou les cinémas en fonction de la taille globale du parking de l’établissement, et non plus en fonction de l’effectif de la clientèle et des salariés pouvant être accueillis simultanément dans le bâtiment.

Les nouveaux critères sont les suivants :

Capacité du parc de stationnement

Capacité du parking à vélos

P ≤ 40 places

10 % de la capacité du parking avec un minimum de 2 places

40 < P ≤ 400 places

5 % de la capacité du parking avec un minimum de 10 places

P > 400 places

2 % de la capacité du parking avec un minimum de 20 places et une limitation fixée à 50 places

Arrêté du 3 février 2017 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2016 relatif à l'application des articles R. 111-14-2 à R. 111-14-8 du code de la construction et de l'habitation

LABEL ÉCOLOGIQUE EUROPÉEN POUR LES REVÊTEMENTS DE SOL À BASE DE BOIS, LIÈGE ET BAMBOU

bambou logo ecolabelLa décision européenne du 25 janvier 2017 établit les critères du label écologique de l’Union européenne pour les revêtements de sol à base de bois, de liège et de bambou.

Afin de mieux refléter la gamme des produits présents sur le marché et tenir compte des innovations de ces dernières années, la Commission européenne redéfinit la dénomination et le champ d'application du groupe de produits "revêtements de sol à base de bois, de liège et de bambou", et renforce les critères d’attribution du label écologique, ainsi que les exigences en matière d'évaluation et de vérification des produits.

Trois types de revêtements de sol concernés

Le groupe de produits élargi est officiellement dénommé « Revêtements de sol à base de bois, de liège et de bambou ». Il comprend les revêtements de sol intérieur qui sont constitués à plus de 80 % du poids du produit fini de matériaux ou fibres en bois, en liège ou en bambou, et dont les couches constituantes sont exemptes de fibres synthétiques.
Ce groupe de produits ne comprend pas les revêtements muraux, les revêtements extérieurs, les revêtements ayant une fonction structurelle ni les produits de nivellement.

Onze critères obligatoires valables six ans

L’Europe impose onze critères obligatoires pour l’obtention du label écologique, qui restent valables six ans : substances dangereuses, consommation d’énergie, émission de COV, aptitude à l’emploi, etc.
Ces critères visent surtout à promouvoir l’utilisation de matériaux produits de manière durable, à limiter le recours à des composés dangereux, à réduire la pollution de l’air intérieur, et à favoriser une qualité durable.
Le label écologique n’est pas une obligation, mais son obtention prouve que le produit visé à une incidence environnementale moindre pendant tout son cycle de vie que des produits comparables du même groupe de produits.

Décision (UE) 2017/176 de la Commission du 25 janvier 2017 établissant les critères du label écologique de l'Union européenne pour les revêtements de sol à base de bois, de liège et de bambou

PRISE EN COMPTE DES SYSTÈMES « PAC ZÉOLITHE » DANS LA RT 2012

Dans le cadre de la RT 2012, le mode de prise en compte du système « PAC Zéolithe » dans la méthode de calcul Th-BCE est agréé par l’arrêté du 22 décembre 2016.

Ce système assure les besoins de chauffage et/ou de production d’eau chaude sanitaire du bâtiment. Une pompe à chaleur à absorption à zéolithe est définie comme un système thermodynamique utilisant des cycles d'absorption/désorption pour produire de la chaleur éventuellement suppléés ou complétés suivant la puissance utile à fournir et le mode (chauffage ou eau chaude sanitaire) par un brûleur gaz. Les sources froides possibles alimentant l'évaporateur sont des sondes géothermiques ou des panneaux solaires thermiques.
La méthode s’applique uniquement aux maisons individuelles ou accolées qui sont équipées de pompes à chaleur gaz à absorption à zéolithe, sans appoint, associées à des radiateurs à eau chaude et/ou à des planchers chauffants sur vecteur eau et à des ventilo-convecteurs.

Arrêté du 22 décembre 2016 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte du système « PAC Zéolithe » dans la réglementation thermique 2012

BATIPÉDIA – NOUVEAUTÉS DE VOTRE PORTAIL

UN NOUVEAU FLUX D’ACTUALITÉ SUR LE BIM ET LA MAQUETTE NUMÉRIQUE

BIMTrès prochainement, un nouveau flux d’actualité « BIM et numérique » sera accessible dans l’onglet Actualités de Batipédia. Réalisé par Mediaconstruct, ce flux mettra à disposition sur Batipédia les articles publiés sur le blog du BIM, en proposant une information pertinente et concrète à tous les professionnels soucieux de comprendre et de s’approprier le BIM et les usages de la maquette numérique

Créée en 1989, Mediaconstruct est une communauté professionnelle qui fédère tous les acteurs liés aux processus de modélisation de la construction. Elle incarne le chapitre francophone de buildingSMART international depuis 1996, et a pour vocation de soutenir sur le plan national le développement de la transition numérique sur l’ensemble de la filière bâtiment.

ÉVÈNEMENTS - MANIFESTATIONS

AGENDA MARS 2017

BATIR, Salon pour construire, rénover et décorer son logement, du 4 au 13 mars 2017, Nice, Palais des expositions Acropolis

BePOSITIVE, Salon de la performance énergétique et environnementale des bâtiments et territoires, du 8 au 10 mars 2017, Lyon, Eurexpo

PRODURABLE, Salon des acteurs et des solutions pour le développement durable et la RSE, 14 et 15 mars 2017, Paris, Palais des Congrès – Porte Maillot

BIM WORLD, 29 et 30 mars 2017, Paris la Défense, Espace Grande Arche

RV DIAG IMMO, Les Rendez-vous du Diagnostic immobilier, 30 mars 2017, Paris, Parc Floral de Vincennes

FORMATION

20 et 21 mars, CSTB Marne-la-Vallée
Isolation thermique en neuf et en rénovation : produits, mise en œuvre, entretien et pathologies

21 mars, CSTB Paris
Identifier et traiter les pathologies de l'humidité dans les bâtiments

29 et 30 mars, CSTB Paris
Fondamentaux de la thermique des bâtiments : équipements, enveloppe

30 mars, Grenoble
Réaliser une Analyse du Cycle de Vie avec le logiciel ELODIE

30 et 31 mars, CSTB Paris
Maître d'ouvrage : élaborer un cahier des charges BIM

Pour plus d’information, contactez le 01 40 50 28 61 ou le 01 40 50 29 19

Newsletter BATIPÉDIA (Février 2017)
Rédaction / diffusion : CSTB - 84 avenue Jean-Jaurès 77447 Marne-la-Vallée Cedex 2 - Tél : 0164688282
Réalisation : CSTB Éditions

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