ATEx, Avis Techniques, ETE

Évaluation techniquedes innovations

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Appréciations Techniques d’Expérimentation en croissance

Les demandes d’Appréciations Techniques d’Expérimentation ont augmenté de 15% en 2016 par rapport à l’année précédente. Ce qui conforte la hausse constatée ces dernières années, et va de pair avec la reprise du secteur de la construction qui s’amorce en 2016. Dans un contexte de transitions énergétique et numérique, industriels et entrepreneurs du bâtiment continuent d’innover.

L’accompagnement du CSTB au travers de l’ATEx notamment, procédure rapide qui facilite l’accès à Avis Technique, constitue un levier clé de l’émergence de l’innovation et de son accès en confiance sur le marché.

En 2016, les innovations évaluées concernent davantage les éléments de structure tandis que leur nombre portant sur l’enveloppe se stabilise. Elles ont majoritairement concerné les ATEx de type a, alors que l’année précédents, les ATEx de type b ont été plus nombreuses. Cette évolution témoigne combien le choix apporté aux acteurs de se tourner vers le type d’ATEx le plus adapté à leur projet, facilite la réalisation de chantier de référence avant la procédure d’Avis Technique.

A propos : l’ATEx de type a permet à l’innovation d’être mise en œuvre dans une durée et un nombre limitées. L’ATEx de type b valide l’expérimentation de l’innovation sur un chantier en particulier.

Lancement de l’offre « ATEx et ouverture réglementaire »

Obligation de résultats plutôt que de moyens. Cette logique se traduit dans la réglementation avec, en 2015, la sortie de deux nouveaux décrets dans les domaines Incendie et Accessibilité. Ils permettent aux acteurs d’avoir recours à des solutions innovantes, alternatives à celles décrites dans la réglementation, pourvu qu’elles atteignent des résultats équivalents. Cette nouvelle voie laisse place à la créativité architecturale et technique, et favorise l’expérimentation tout en fixant des performances exigeantes.

Avec la nouvelle prestation ATEx & ouverture réglementaire, lancée en juin 2016, le CSTB accompagne les porteurs de ces solutions alternatives. Via un avis d’experts indépendants sur l’aptitude de la solution à atteindre les résultats visés par la réglementation, cette évaluation apporte un gage de confiance aux acteurs de la construction ainsi qu’aux services de l’Etat chargés d’accorder ces dérogations. Dans un contexte de transformation du secteur vers des modes constructifs plus sobres, économes, performants, le CSTB renforce son rôle de facilitateur. Les 1ères demandes d’ATEx & ouverture réglementaire, sont en cours de traitement.

Modernisation de l’Avis Technique : priorité à l’innovation

Périmètre recentré

Pour renforcer le soutien à l’innovation sur le marché, la CCFAT (Commission Chargée de Formuler les Avis Techniques) a fait évoluer son règlement pour recentrer le périmètre de l’Avis Technique sur les produits et procédés les plus innovants. Certains produits et procédés qui bénéficient d’un solide retour d’expérience terrain, sont passés dans le domaine traditionnel. Ce sont à fin 2016, 453 familles de produits concernées par l’ATec. Leur liste est disponible sur le site ccfat.fr.

Information partagée

L’évolution des décisions rendues par les Groupes Spécialisés (GS) dans le cadre de l’Avis Technique, témoigne de la prise en compte dans leur jugement technique, du retour d’expérience des chantiers et de la progression des connaissances scientifiques issues de la recherche.

Sur la base d’une analyse annuelle de la jurisprudence des Avis Techniques, les GS identifient les révisions nécessaires. Toute différence de formulation significative parmi les ATec est ainsi écartée. Ils peuvent ensuite engager des révisions d’office, de manière gratuite et dans un délai qui permet à l’industriel de s’adapter. La mise à jour et le partage de ces informations évitent par exemple, que deux produits similaires, mais ayant obtenu leur Avis Technique à des dates différentes, aient des domaines d’emploi significativement distincts.

Par ailleurs, la liste des preuves minimales exigées pour toute demande d’Avis Technique, tient compte de l’évolution de la jurisprudence. Celle-ci est établie et mise à jour régulièrement par les GS, après un examen systématique des critères de jugement technique par couple produit-domaine d’emploi. Cette liste est disponible, tout comme les résultats d’ATecs actualisés, sur le site ccfat.fr.

La jurisprudence des ATecs va désormais aussi être accessible de manière complète aux demandeurs et titulaires d’Avis Techniques via une nouvelle base de données en ligne, OCAPI, d’ici l’automne 2017. Le développement de ce service auprès des professionnels de la construction s’inscrit dans la poursuite du plan de modernisation de l’Avis Technique, engagé depuis 2012 par la CCFAT. Il contribue à un accès équitable au marché des produits innovants.

Barème adapté 

En cohérence avec ces initiatives, le barème des Avis Techniques évolue à partir du 1er janvier 2017. Il intègre désormais le coût associé à la gestion des familles de produits de l’Avis Technique. Par ailleurs, ce barème propose une réduction du tarif des nouvelles demandes et révisions d’Avis. La CCFAT encourage ainsi les innovateurs entrants sur le marché, tout en maintenant le soutien aux TPE/PME. Celles-ci bénéficient d’une réduction de 30% appliquée à leur première demande d’Avis Technique. La nouvelle grille tarifaire est disponible auprès du secrétariat de la CCFAT (secretariat@cstb.fr).

Développement de l’Evaluation Technique Européenne

En 2016, trois ans après la mise en place du Règlement des Produits de Construction, le nombre d’Evaluations Techniques Européennes (ETE) instruites par le CSTB, augmente de 20% par rapport à l’année précédente. Pour leur majorité, ces ETE ont été délivrées sur la base des Guides d’Evaluation Européens existants. Le développement des ETE facilite la libre circulation des produits de construction tout en soutenant l’homogénéisation des approches et la simplification des procédures d’évaluation des produits standards et non-standards en Europe.

Qu’est-ce que l’ETE ?

Depuis le 1er juillet 2013, un Règlement européen remplace la Directive européenne pour la mise sur le marché des produits de construction. L’ETE, inscrite dans le nouveau Règlement Européen des Produits de Construction (RPC), succède à l’ATE. Cela implique de convertir les ATE, basés sur le principe d’agrément et à durée de validité limitée à 5 ans, en ETE, basés sur le principe d’évaluation sans date de validité.

L’ETE est une démarche volontaire, préalable à la déclaration de performance et au marquage CE d’un produit non standard ou innovant. En ce qui concerne les produits couverts par les normes européennes harmonisées, leur fabricant a l’obligation d’établir une déclaration de performance et de les marquer CE.