Le CSTB propose trois prestations principales pour évaluer des produits innovants comme les panneaux photovoltaïques : l’Avis Technique, l’Appréciation Technique d’Expérimentation et le Pass’Innovation. Ce sont des prestations destinées à fournir aux acteurs de la construction un avis scientifique indépendant sur le comportement d’un ouvrage réalisé à l’aide des produits et procédés concernés.

Ces trois évaluations sont des démarches volontaires. Elles sont indépendantes les unes les autres. Elles interviennent à des moments différents dans la mise au point et la maturité des produits.

Pour en savoir plus : Voir la brochure "Evaluation technique : les clés pour comprendre"

L'Avis Technique est un document informatif portant sur l'aptitude à l'emploi des produits et des procédés incorporés dans un ouvrage. En partant d'une vision ouvrage, il s'appuie sur une analyse exhaustive d'un produit/système, en particulier sur des justifications accumulées dans les premières années d'existence et sur des résultats d'essais. Il indique dans quelle mesure le produit satisfait à la réglementation en vigueur, est apte à l'emploi en œuvre et dispose d'une durabilité en service.

Tous les Avis Techniques sont consultables sur le site du CSTB

Rechercher par mot clé "photovoltaïque".

Pour en savoir plus : Voir la brochure "Evaluation technique : les clés pour comprendre".

L'Avis Technique, comme les autres prestations d'évaluation en France, est volontaire ; il n'est pas obligatoire.

Un Avis Technique est valide entre 2 et 7 ans selon le degré de maturité du produit. La durée de validité est indiquée clairement sur l’Avis Technique.

A ce jour, les Avis Techniques sur les procédés photovoltaïques ont été attribués pour une durée de 3 ans. Lorsque qu’une plus grande expérience aura été acquise sur ces procédés, la durée de validité pourra être plus importante.

L'Appréciation Technique d'Expérimentation est une procédure rapide d'évaluation technique formulée par un groupe d'experts sur tout produit, procédé ou équipement ne faisant pas encore l'objet d'un Avis Technique, afin de faciliter la prise en compte de l'innovation dans la construction. L'Appréciation Technique d'Expérimentation  sur les procédés photovoltaïques est attribuée pour un chantier donné.
Les appréciations techniques d'expérimentation sont la propriété du demandeur et ne sont pas publiées sur le site du CSTB.

Pour en savoir plus : Voir la page de présentation de l'Appréciation Technique d'Expérimentation et la brochure "Evaluation technique : les clés pour comprendre".

Le Pass'Innovation est une première analyse d'un produit ou procédé destiné à être incorporé dans les bâtiments. Il s'applique à des produits innovants développés pour permettre l'atteinte des objectifs du Grenelle de l'Environnement. Il apporte aux acteurs de l'innovation une appréciation de leurs atouts et du chemin restant à parcourir pour passer de l'innovation à la mise sur le marché à grande échelle. Quand le risque associé à l'utilisation de l'innovation dans un ouvrage est très limité et peut être maîtrisé par des recommandations sur la mise en œuvre ou le suivi, le Pass'Innovation est dit "vert".

Toutes les synthèses des Pass'Innovation « verts » délivrés par le CSTB sont consultables sur le site du CSTB.

Pour en savoir plus : Voir la brochure "Evaluation technique : les clés pour comprendre".

Le fabricant ou l'importateur d'un produit sont les personnes les plus à même de déposer une demande. Une demande peut être déposé par d'autres acteurs, à condition d'y être expressément autorisés par le fabricant ou l'importateur. Dans le cas d'une Appréciation Technique d'Expérimentation, toute entité professionnelle attachée au chantier considéré peut effectuer une demande. Quoi qu'il en soit, pour la réussite de l'évaluation, il est essentiel que le demandeur ait une connaissance technique fine du procédé, ou à défaut se fasse accompagner dans ses démarches par un expert ayant mandat pour prendre les positions techniques.

Les procédés photovoltaïques évalués par le CSTB l'ont été dans le cadre de trois procédures :

• Tous les Avis Techniques délivrés sont publiés sur le site du CSTB, recherche par mot clé "Photovoltaïque".
• Les synthèses des Pass'Innovation "verts" délivrés par le CSTB sont consultables sur le site du CSTB
• Les Appréciations Techniques d'Expérimentation sont la propriété du demandeur et ne sont pas publiées sur le site du CSTB. Seul le titulaire peut la fournir.

Le CSTB est tenu à la confidentialité des dossiers en cours d’instruction. Toute demande de confirmation de dossier en cours doit être formulée auprès du demandeur de l’évaluation.

Les tarifs et leurs conditions d'attribution sont fixés par l'arrêté du 12 janvier 2010, modifié par les arrêtés des 15 janvier et 16 mars 2010, consultables sur http://www.legifrance.gouv.fr.

Afin d’aider les porteurs de projets à savoir si leur projet peut ou non être considéré comme intégré au bâti, le Gouvernement vient de mettre en place le Comité d’Evaluation de l’Intégration Au Bâti (CEIAB). Ce comité a pour but de délivrer, pour chaque produit qui lui est soumis, un avis qui précise si celui-ci satisfait ou non aux critères d’intégration ou d’intégration simplifiée au bâti.

Pour en savoir plus, consultez le site internet du CEIAB : http://www.ceiab-pv.fr/

Nota : Votre seul interlocuteur pour toutes questions relatives à la notion d’intégré ou intégré simplifié, au sens de l’Arrêté mentionné  ci-dessus, est l’ADEME (ceiab-pv(at)ademe.fr).

Les délais sont variables selon l'évaluation, de 3 mois pour un Pass'Innovation à environ 6 à 18 mois selon les cas pour un Avis Technique. Le délai d'Avis Technique dépend de la maturité du dossier technique (qui doit précisément décrire le produit/procédé), la manière de le mettre en œuvre, la justification de la satisfaction aux lois et règlementations en vigueur, de l'aptitude à l'emploi (tenue aux charges climatiques, étanchéité...) du produit/procédé et de sa durabilité.

Ces délais supposent bien sûr que lors des phases de dialogue entre le CSTB et le demandeur, ce dernier ait toute la diligence nécessaire pour apporter les justifications complémentaires éventuellement nécessaires.

Toutes les évaluations proposées par le CSTB portent sur le(s) module(s) photovoltaïque(s) et le système de montage qui leur est associé. Il n’est pas possible d’obtenir une évaluation sur les modules seuls ou sur les systèmes de montage seuls. Effectivement, l’appréciation des procédés photovoltaïques doit porter sur toutes les caractéristiques participant à la qualité et à la sécurité durables des ouvrages, notamment la manière d’assurer le clos et le couvert, mais aussi la sécurité électrique et la pérennité des performances énergétiques dans le temps. La notion de propriété à l’usage ne permet pas de découpler ces aspects, dès lors que le système photovoltaïque apporte une contribution énergétique non négligeable dans le bâtiment.

Quelle que soit la procédure d'évaluation choisie, une attention particulière sera donnée à la conformité des modules photovoltaïques aux normes européennes les concernant :

• D'une part, la conformité des modules à la norme NF EN 61215 (silicium cristallin) ou NF EN 61646 (silicium en couches minces),
• D'autre part, la conformité des modules à la Classe II de sécurité électriques selon la norme NF EN 61140 ou à la Classe d'Application A selon la norme NF EN 61730.

Dans les deux cas, il sera nécessaire de fournir à l'appui du Dossier Technique les certificats valides et rapports d'essais correspondants.

D'autres éléments (tenue au vent, étanchéité…) sont également indispensables.

Pour en savoir plus : Voir la présentation "Avis Techniques photovoltaïques Mode d'emploi"

Pour déposer une demande d’évaluation, adressez vous à secretariat.at(at)cstb.fr, qui vous orientera vers le bon interlocuteur.

En cours de mise en place par le CSTB et le LNE, et avec l’appui scientifique de l’institut national de l’énergie solaire (INES), CERTISOLIS TC est un laboratoire d’essais et de certification de modules photovoltaïques. Doté des moyens d’essais les plus performants dans le domaine, CERTISOLIS permettra de procéder aux essais sur modules et composants PV afin de certifier leur performance intrinsèque suivant les standards internationaux IEC 61215, IEC 61646 et IEC 61730.

L’insertion dans l’ouvrage reste bien sûr analysée dans les procédures d’Avis Technique, d’Appréciation Technique d’Expérimentation et de Pass’Innovation. Pour en savoir plus, consultez le site internet de CERTISOLIS TC : www.certisolis.com