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Acoustique

Divers

  • Marquage CE
    La Directive Produits de Construction (DPC) prévoit le marquage CE réglementaire des produits de construction visés pour leur mise sur le marché en France comme dans toute l'Union Européenne. Ce marquage atteste que les produits satisfont aux dispositions de la réglementation européenne.

  • Normes
    AFNOR

  • Textes réglementaires
    Le Service de documentation du secrétariat général du Gouvernement assure la veille de l'actualité juridique.

Documents de référence

Arrêté du 30 juin 1999

Relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d'habitation

Arrêté du 30 juin 1999

Relatif aux modalités d'application de la réglementation acoustique

Arrêté du 25 avril 2003

Relatif à la limitation du bruit dans les établissements d'enseignement

Arrêté du 25 avril 2003

Relatif à la limitation du bruit dans les établissements de santé

Arrêté du 25 avril 2003

Relatif à la limitation du bruit dans les hôtels

Circulaire du 25 avril 2003

Relatif à l'application de la réglementation acoustique des bâtiments autres que d'habitation