Mise en œuvre canalisation en tranchée – Photo : Amiblu
Règles de l'art
Révision des Cahiers des clauses techniques générales éditées par l'ASTEE (Association Scientifique et Technique pour l'Eau et l'Environnement) applicables aux marchés publics de travaux de génie civil.
Le fascicule 70-I « Fourniture, pose et réhabilitation de canalisations d'eaux à écoulement à surface libre » et le fascicule 71 « Fourniture, pose et réhabilitation de canalisations d'eaux à écoulement sous pression » sont mis à disposition des acteurs de la commande publique qui souhaitent les utiliser. Datant de 2003, ils ont fait l'objet d'une mise à jour en 2019, en cours de signature par les Pouvoirs publics. Ils rappellent les bonnes pratiques pour assurer la pérennité des réseaux publics, avec notamment le recours à des produits d'assainissement et d'adduction d'eau conformes aux normes produits, dont les performances sont vérifiées par un organisme tiers. Cette conformité doit être attestée par une certification QB, NF ou équivalent. À défaut de certification, une réception par lot sur chantier est obligatoire, et doit être effectuée avant la mise en service par le maître d'ouvrage. Cette réception porte alors sur toutes les caractéristiques figurant dans la ou les norme(s) produit(s) de référence et sur les critères d'aptitude à la fonction définis dans la norme NF EN 476 (Assainissement) ou NF EN 805 (alimentation en eau). L'utilisation de produits certifiés QB, NF ou équivalent répond en tout point à ces exigences et évite la réception de chantier par lot. Les produits innovants sous ATEc, DTA et ATEx répondent également à ces exigences (voir 4.1.1.2 et 4.1.1.3 des fascicules).
Pour en savoir plus :
- [Fascicule n°70-I traitant de la « fourniture, pose et réhabilitation de canalisations d'eaux à écoulement à surface libre » après harmonisation avec le fascicule n°71(http://www.astee.org/publications/fascicule-n70-i-du-cctg-travaux-de-genie-civil/)
- Fascicule n°71 « fourniture, pose et réhabilitation de conduites d'eaux à écoulement sous pression »
