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Diagnostic PEMD : mise en place d'une plateforme numérique dédiée et d'une formation pour répondre à la montée en compétences des acteurs

Suite à une évolution réglementaire introduite dans la loi AGEC, le diagnostic Produits, Equipements, Matériaux, Déchets (PEMD) remplace le diagnostic déchets à partir du 1er juillet 2023.

Pierre angulaire d'une bonne stratégie de valorisation de la matière suite à une déconstruction ou une rénovation, le diagnostic a été longtemps déconsidéré. La mise en place du diagnostic PEMD vise à lui redonner ses lettres de noblesse et en faire le point de départ de la valorisation des ressources. Renforcement des exigences du diagnostic, focus réemploi et mise en visibilité des gisements sont maintenant au programme.

Le nouveau diagnostic PEMD concerne les déconstructions, mais est également étendu aux réhabilitations significatives de plus de 1 000 m² ou concernant au moins un bâtiment abritant une activité agricole, industrielle ou commerciale associée à l'utilisation, au stockage, à la fabrication ou la distribution de substances dangereuses (article R. 4411-6 du code du travail). Il implique aussi un changement de regard sur les composants constituant un ouvrage existant : ils représentent dorénavant une somme de ressources, composée de produits, équipements ou matériaux dont on analyse le potentiel de réemployabilité, et de déchets pouvant être recyclés.

Associée au dispositif, la plateforme PEMD, développée et gérée par le CSTB pour le compte des pouvoirs publics, s'adresse en premier lieu aux maîtres d'ouvrage afin de leur permettre de respecter leurs obligations réglementaires : transmettre le diagnostic PEMD, mettre en visibilité gratuitement les gisements PEM potentiellement réemployables et déchets valorisables, transmettre le récolement d'une opération de démolition ou de rénovation.

La plateforme PEMD sera disponible à l'adresse suivante à partir du 1er juillet 2023 : plateformepemd.developpement-durable.gouv.fr.

Par ailleurs, ce contexte favorise l'émergence d'un nouveau métier, celui de diagnostiqueur PEMD, dont les compétences ont été définies par décret. En partenariat avec le SEDDRe et le cabinet de conseil Recovering, le CSTB Formations a développé une formation certifiante qui délivre le titre professionnel de diagnostiqueur PEMD.

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Filière REP du bâtiment : pour une meilleure valorisation des déchets

La filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) a été étendue aux produits et matériaux de construction du bâtiment (PMCB) le 1er janvier 2023.

Mise en place par l'État, elle vise à renforcer le maillage des points de collecte des déchets du bâtiment sur le territoire, améliorer la traçabilité des déchets ainsi qu'à développer le réemploi et le recyclage.

Cette nouvelle obligation, exigée par la loi AGEC, doit permettre à tous les acteurs qui mettent à disposition des produits et matériaux de construction (fabricants, importateurs, distributeurs) de traiter leurs déchets au plus près des chantiers.

La reprise de ces déchets est ensuite assurée et financée par un éco-organisme agréé par les pouvoirs publics, en échange du versement d'une écocontribution pour chaque produit mis sur le marché.
Les quatre éco-organismes agréés vont ainsi avoir à structurer de nouvelles filières pour répondre à des objectifs ambitieux de développement du réemploi et du recyclage tout en encourageant l'éco-conception.

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