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Mise à jour de la directive européenne « eau potable » 2020/2184

La mise à jour de la directive européenne relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (EDCH) a été publiée le 23 décembre 2020.

Elle introduit notamment de nouveaux paramètres de qualité des EDCH, permettant ainsi une meilleure protection de la santé des consommateurs. Elle prévoit également le renforcement des exigences sur les matériaux au contact de l'eau.

En conséquence, plusieurs arrêtés concernant la sécurité sanitaire de l'eau au regard des légionelles et du plomb dans les bâtiments, ainsi que l'obligation réglementaire de réaliser une analyse des risques liés aux installations privées de distribution d'EDCH, seront publiés début 2023.

Une conséquence majeure est la modification du système d'Attestation de Conformité Sanitaire (ACS) qui évalue l'aptitude d'un produit à entrer en contact avec les EDCH pour sa mise sur le marché, laquelle passe d'un système d'essais de type initiaux à une certification.

Pratiquant les audits depuis plusieurs décennies dans le domaine des réseaux de distribution d'EDCH intérieurs, le CSTB maîtrise l'ensemble du processus de certification de niveau 1+ exigé par la directive. Il s'organise donc pour être en mesure d'élargir le périmètre de ses inspections en usine et d'intégrer ces nouvelles dispositions sanitaires sur les matériaux afin de proposer un accompagnement global à ses partenaires industriels.


Mise en place d'une vérification des dispositifs antipollution sur les réseaux d'eau potable

Un nouvel arrêté daté du 10 septembre 2021 définit les exigences en matière de protection des réseaux d'adduction et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine contre les pollutions par « retour d'eau ».

Phénomène dû à l'inversion du sens de circulation de l'eau dans un réseau d'eau causée par un siphonnage (rupture de canalisation, puisage important...) ou par un refoulement (mise sous pression d'une installation interne par exemple), le retour d'eau constitue un risque sanitaire majeur pour les usagers. L'eau provenant d'un réseau « contaminé » peut en effet polluer un réseau destiné à la consommation humaine et provoquer des intoxications. Il est donc essentiel que chaque équipement raccordé au réseau d'eau potable comporte un dispositif de protection anti-retour : machine à laver, lave-vaisselle, poste de nettoyage de voiture, abattant W.-C. équipé de jet...

L'arrêté du 10 septembre 2021, dont les dispositions entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2023, définit les opérations de vérification des équipements permettant de s'assurer du bon état de fonctionnement de ces dispositifs antipollution.

Les produits standards peuvent déjà faire l'objet de la certification NF 045 pour justifier de leur conformité à cet arrêté. Le CSTB a complété son offre de services pour les produits non standards en développant l'Avis de Conformité Sanitaire Équipement (ACSE). Basé sur les exigences de la norme NF EN 1717, ce marquage atteste, après analyse par un groupe d'experts, que l'équipement satisfait aux exigences de la réglementation relative à la protection du réseau d'eau potable.

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