Et aussi...
Pass’Innovation : la voie rapide pour une première évaluation des produits innovants
Les conclusions du Grenelle de l'environnement sont claires : l'année 2012 verra arriver la génération des bâtiments à 50kW/m² par an, 2020 celle des bâtiments à énergie positive. Ceci nécessitera pour le secteur du bâtiment de pouvoir mettre en oeuvre des procédés innovants.
Aujourd'hui, la principale voie de sécurisation des innovations pour les acteurs de la construction est l'Avis Technique. Cette procédure, qui requiert des essais spécifiques, est par nature longue.
Le CSTB, dont la mission principale est de promouvoir la sécurité et la qualité durables de la construction, se devait donc de proposer un outil permettant d'accéler l'innovation.
Délivrance en trois mois
Aussi le CSTB a-t-il lancé un nouvel outil d'accélération : le Pass' Innovation, un dispositif volontaire qui permet aux entreprises, aux contrôleurs techniques et aux assureurs de disposer d'une première évaluation technique des produits ou procédés, dans un délai réduit (3 mois). Il apporte les garanties de maîtrise nécessaires à la mise sur le marché, avant de s'engager vers l'Avis Technique, dont il représente une étape facultative.
Le Pass' Innovation se déroule en trois étapes : la définition du procédé, l'analyse de l'aptitude à l'emploi, le rapport final. Celui-ci donne, en fonction des domaines d'emploi, un diagnostic synthétique des atouts et des risques associés au procédé. Le rapport final se conclut soit par…
- Feu vert : le risque est très limité et peut être maîtrisé par des recommandations sur la mise en œuvre et/ou le suivi. On considère que le produit ou procédé peut être mis en œuvre. Le cas échéant, la procédure d'Avis Technique est lancée parallèlement. Dans les deux années suivant le rapport final, le client s'engage à apporter au CSTB un retour d'information sur chacun des chantiers qui auront utilisé le procédé, selon des modalités précisées dans le rapport. Dans ce cas, une synthèse du rapport est mise en ligne sur le site Internet du CSTB.
- Feu orange : le risque est "réservé". On propose de vérifier l'applicabilité du produit ou procédé sur un chantier pilote, par exemple via une Appréciation Technique d'Expérimentation de “type b”.
- Feu rouge : le risque n'est pas maîtrisé, la technique pas aboutie en l'état. Le diagnostic est accompagné d'une analyse des lacunes du produit et, le cas échéant, des actions envisageables de les pallier.
Le Pass' Innovation vise principalement trois "familles" de produits : les produits déjà largement mis en œuvre dans d'autres pays mais qui n'ont pas encore fait leur preuve en France en raison de contextes climatiques et de techniques différentes ; les produits "dérivés" de gammes existantes ; les produits tout à fait nouveaux qui recèlent de vraies bonnes idées, mais parmi lesquels il s'agit de faire un tri.
Le Pass' Innovation en 5 points
- Le Pass' Innovation est une démarche volontaire.
- Le Pass' Innovation ne se substitue pas aux Avis techniques ni aux Agréments Techniques Européens.
- Le Pass' Innovation est une prestation du CSTB à dire d'experts.
- Le Pass' Innovation donne lieu à un rapport comportant un diagnostic technique sur l'applicabilité immédiate du dispositif et d'éventuelles recommandations. Il inclue la liste des pièces sur lesquelles le diagnostic du CSTB a été formulé.
- Le Pass' Innovation s'accompagne d'un suivi des chantiers sur lesquels sont mis en œuvre les produits. À la clé : des retours d'expérience qui serviront à l'Avis Technique, le cas échéant.
Prix, délai, durée de validité
- Selon la complexité du produit, le prix du Pass' Innovation se situe dans une fourchette de 8 000 à 12 000 € HT (prix au 1er juin 2008).
- Le délai moyen de la remise du rapport est de 3 mois après acceptation du devis et remise du dossier de présentation du produit.
- Le Pass' Innovation n'est délivré qu'une fois pour une durée de deux ans. Cette période doit permettre de mettre en place un retour d'expérience, qui peut donner lieu à une analyse plus poussée.