Le marquage CE est généralement obligatoire pour la mise sur le marché d'un produit. Conçu pour faciliter la libre circulation des produits en Europe, il atteste qu'un produit de construction est en conformité avec les exigences essentielles des directives européennes, dont la Directive Européenne Produits de construction (DPC 89/106/CEE). Un produit de construction peut être marqué CE s'il est conforme, soit à une norme harmonisée, soit à un Agrément Technique Européen. La majorité des produits de construction sont concernés.

Le marquage CE d'un produit de construction permet :

• De mettre le produit sur le marché et en libre circulation en Europe
• D'attester de l'aptitude à l'usage conventionnel du produit : usage auquel le fabricant destine son produit de manière générale, sans préjuger de contraintes spécifiques réglementaires, contractuelles ou fonctionnelles concernant l'utilisation effective du produit sur un chantier donné,
• Au fabricant, d'affirmer que le système d'attestation préconisé a été appliqué à son produit : qu'il dépende d'une norme européenne harmonisée ou qu'il fasse référence à un Agrément Technique Européen.

Bon à savoir

• Le marquage CE est généralement obligatoire car réglementaire
• Le marquage CE est apposé sous la responsabilité du fabricant ou de l'importateur
• Le marquage CE n'est pas une marque de qualité
• Le marquage CE ne distingue pas un produit par rapport à un autre : sa vocation est de figurer sur tous les produits parce qu'ils satisfont à des critères obligatoires. Il est accompagné d'informations sur les performances du produit en regard des exigences essentielles de la DPC. Ces informations sont données sous la forme prévue par les normes européennes ou les ATE correspondants (valeurs utiles, classes d'appartenance…). C'est aux constructeurs d'ouvrages de vérifier qu'elles sont compatibles avec ce qui est nécessaire pour l'ouvrage qu'ils réalisent.

Liens utiles

Le site de la Règlementation Européenne des Produits de la Construction (DPCnet.org)