Télécharger
Évaluations techniques, certifications des produits et procédés de construction
L'Attestation de conformité,
sésame du marquage CE
Prévue par la DPC, l'attestation de conformité d'un produit de construction est indispensable pour sa mise sur le marché. C'est sur cette attestation que se fonde la confiance dans les produits portant le marquage CE. Elle a pour objectif la conformité du produit aux exigences d'une spécification technique : soit une norme harmonisée, soit un Agrément Technique Européen, soit une norme nationale reconnue. Il incombe au fabricant ou à son mandataire établi au sein de l'Union européenne d'attester que ses produits sont conformes aux exigences d'une spécification technique. La responsabilité du fabricant est donc totale, même en cas d'intervention d'une tierce partie.
Attestation de conformité, mode d'emploi
Le fabricant assure la conformité de sa production à la spécification technique grâce à un système de contrôle de production appliqué en usine. Suivant la procédure d'attestation de conformité à appliquer, selon la décision de la Commission européenne pour la famille de produits concernée, le fabricant doit éventuellement faire appel à une tierce partie qui conforte sa démarche. Ces organismes tierce partie sont notifiés par chaque État membre à la Commission européenne et aux autres États membres. D'où leur nom d'"organismes notifiés". Leur rôle dans la mise en œuvre de la DPC est décisif, car leur notification et la vérification périodique de leur compétence sont des actes qui engagent la responsabilité des États membres. Le CSTB est l'un des organismes notifiés pour l'attestation de conformité en vue du marquage CE. Au sein de l'Union européenne, il assure ce rôle essentiel pour un très grand nombre de produits destinés au bâtiment.
Pour chaque produit ou famille de produits donné et selon chaque usage prévu, les procédures d'attestation de conformité que le fabricant doit appliquer sont décidées par la Commission européenne et publiées au "Journal Officiel de l'Union Européenne". Ces procédures peuvent aller d'une simple déclaration de conformité par le fabricant à la certification de caractéristiques du produit par un organisme notifié.
Le tableau ci-dessous indique les différentes procédures d'attestation de conformité et, pour chacun des types, le rôle des organismes notifiés.
En fonction du système d'attestation de conformité, les organismes notifiés doivent remettre au fabricant :
- Pour les procédures de type 1+ et 1 : un certificat de conformité CE du produit,
- Pour les procédures de type 2+ et 2 : un certificat de conformité du contrôle de la production en usine,
- Pour la procédure de type 3 : un ou des rapports d'essais (avec, lorsque c'est demandé, un rapport de classement),
- Pour la procédure de type 4, l'organisme notifié n'a pas à intervenir.
- Dans tous les cas, le fabricant doit établir une déclaration de conformité, cette déclaration étant accompagnée, le cas échéant, d'un certificat de conformité.
Comment faire ?
Pour apposer ce marquage, le fabricant ou le distributeur du produit doit procéder à :
- Des essais initiaux d’évaluation technique,
- Des contrôles internes de production.
Pour ces opérations, il doit, dans certains cas, faire appel à un organisme tiers pour réaliser des essais, évaluer le contrôle de production ou attester de la conformité des produits issus de la production.
Ces opérations sont effectuées sur la base, soit :
- De la norme harmonisée de référence pour le produit considéré,
- En l’absence de norme harmonisée de référence, d’un Agrément Technique Européen, qui devra avoir été obtenu préalablement.