La définition des projets de construction de bâtiments repose, en France, sur des normes de produits et DTU (Document Technique Unifié) qui constituent, tout en ayant un caractère strictement volontaire, un moyen susceptible de donner les résultats escomptés en termes de qualités générales et de performances des ouvrages. Le champ couvert par ces textes est désigné comme celui des "techniques traditionnelles". Ce contexte fournit une base de référence standardisée des risques de sinistralité dans la construction, généralement prise en compte par les assureurs dans les conditions de couverture de leurs contrats de base. La connaissance et le respect de ces textes contribuent à une appropriation collective de dispositions et méthodes aptes à générer un niveau de qualité et un comportement des ouvrages estimés corrects dans le temps.
Les évaluations obligatoires :
Les DTU sont des cahiers des charges types pour les travaux, utilisables comme références pour l’établissement des clauses contractuelles de chaque marché de travaux pour la réalisation d’un ouvrage donné. Ils ont le statut de norme (NF DTU) et sont élaborés par des commissions de normalisation sous le contrôle général de l’AFNOR. A ce titre, ils demeurent strictement optionnels et contractuels, même s’ils jouissent d’une forte reconnaissance comme représentatifs des bonnes pratiques capables d’assurer aux ouvrages réalisés les résultats attendus en termes de qualité, de comportement à l’usage et de durabilité. Au fur et à mesure de la mise en place des spécifications européennes relatives aux produits élaborées dans le contexte et pour les besoins de la Directive Produits de Construction, une révision systématique des DTU s’opère pour les rendre compatibles –on dit qu’ils sont "euro-compatibles"- avec les spécifications européennes des produits, tout en gardant la même philosophie et la même fonction. De même, le champ couvert par l’Avis Technique se modifie par l’apparition des Documents Techniques d’Application (DTA).
Dès qu’ils sortent du contexte des techniques "traditionnelles", les constructeurs doivent établir avec leurs partenaires et leurs assureurs un niveau de confiance tenant compte des risques spécifiques des techniques et produits employés. Nombre des évaluations volontaires mises en place par le CSTB ont pour objet de contribuer à l’établissement de cette confiance, sans lequel l’établissement des projets, leur conduite, leur contrôle et leur réception seraient plus compliqués. C’est en particulier le cas de l’Avis Technique et de l’Appréciation Technique d’Expérimentation.
Les évaluations volontaires :