Informations générales

L’Avis de Conformité Sanitaire Equipement « ACSE » est un document établi par le CSTB indiquant qu’un équipement raccordé au réseau intérieur de distribution d'eau destinée à la consommation humaine satisfait aux exigences de la règlementation relative à la protection du réseau d’eau potable.

Contact

• Jean-Marie Franco

84 avenue Jean Jaurès
Champs sur Marne
77447 Marne-La-Vallée - Cedex 02
Tél : 01 64 68 84 80

Documents de référence

• Règles d'attribution d'un Avis de Conformité Sanitaire Equipement