ATEx de type "a"

L'ATEx de type "a" est destinée aux produits, matériaux, composants, équipements ou procédé pour lesquels il n'existe pas d'Avis Technique portant sur un système similaire. Cette ATEx est délivrée sur la base des éléments fournis par le demandeur et concernant :

• Les caractéristiques de l'innovation nouvelle à expérimenter et son domaine d'emploi.
• La nature et l'importance de l'expérimentation estimée nécessaire soit pour sa mise au point, soir pour constituer des références suffisantes avant le dépôt d'une demande d'Avis Technique.

ATEx de type "b"

L'ATEx de type "b" concerne un projet de réalisation identifié et mettant en œuvre, à titre expérimental, une ou plusieurs techniques non traditionnelles pouvant relever de l'Avis Technique mais n'ayant pas encore fait l'objet de cette procédure. Le demandeur doit fournir les éléments suivants :

• La nature, l'importance et la localisation des projets programmés soit pour la mise au point soit pour disposer de références,
• Les techniques utilisées,
• La désignation du maître d'ouvrage et du contrôleur technique concernés par chacun des projets.

ATEx de type "c"

L'ATEx de type "c" s'applique à de nouvelles réalisations expérimentales d'une ou plusieurs techniques ayant préalablement fait l'objet d'une ATEx de type "b".