Conditions d'utilisation de la base de données

Le CSTB, chargé d'enregistrer et de publier les Avis Techniques formulés par la Commission des Avis Techniques (arrêté du 2 déc. 1969), est titulaire des droits d'auteur sur la base de données des Avis Techniques ainsi que des droits qui lui sont conférés en tant que producteur de celle-ci.

L'utilisateur de la base de données des Avis Techniques n'est pas autorisé à en reproduire, représenter ou mettre à disposition de tiers, la totalité ou une partie qualitativement ou quantitativement substantielle, sur quelque support que ce soit et par quelque moyen que ce soit, y compris par transfert électronique.

La seule reproduction autorisée est le téléchargement, à des fins strictement personnelles, de fichiers unitaires des Avis Techniques suite à l'interrogation de la base de données des Avis Techniques sur le site cstb.fr. Cette mise à disposition par téléchargement ne transfert aucun droit de propriété à l'utilisateur

• Responsabilité

L'utilisateur est seul responsable du choix, de l'interprétation et de l'utilisation des données de la base de données des Avis Techniques, des éventuels fichiers téléchargés ou des informations qu'ils contiennent. La responsabilité du CSTB ne saurait en aucune façon être engagée sur les conséquences éventuelles d'une utilisation ou d'une interprétation erronée des informations figurant dans la base de données des Avis Techniques. En conséquence le CSTB n'est responsable en aucun cas des dommages directs et/ou indirects, tels que perte d'un marché, préjudice commercial, perte de clientèle, trouble commercial quelconque, perte de bénéfice, perte d'image de marque qui pourraient résulter de l'utilisation de la base de données des Avis Techniques par l'utilisateur.

Validité des avis techniques

• A partir de quand un produit peut-il se prévaloir d'un Avis Technique valide ?

Après instruction du dossier, l'Avis est formulé par un groupe d'experts (le Groupe Spécialisé - GS). L'Avis Technique est ensuite mis en forme, porté à la connaissance du demandeur puis enregistré, avant d'être publié. C'est à partir de la date d'enregistrement que le bénéficiaire peut se prévaloir d'un Avis Technique en cours de validité, et en l'attente de la publication de l'Avis se référer à l'original signé et enregistré qui lui a été remis.

Par contre la période de validité commence à la date de formulation de l'Avis.

• A partir de quand un Avis Technique est-il classé comme "non-valide" ?

La validité d'un Avis Technique expire de plein droit à la date de fin de validité portée sur l'Avis. Dans certains cas pour assurer la continuité avec un Avis en cours de révision, l'Avis peut être prorogé de quelques mois. Cette décision est alors concrétisée par un Avis modificatif intégré dans la base. La date de fin de validité figurant dans la notice de l'Avis est alors modifiée en conséquence.

Avis techniques annulés

Il est maintenant possible de télécharger des textes d'Avis Techniques non valides.
Ceci peut être très utile à des fins d'expertise et ou de documentation à caractère historique sur un produit ou un procédé donné.
Cette mise à disposition se limite toutefois aux Avis Techniques annulés après septembre 1997.

La présence, à l'issue d'une recherche, d'une icône à gauche d'une référence d'Avis non valide, signale la possibilité d'en télécharger le texte.

Pour les Avis Techniques non téléchargeables, il conviendra, comme par le passé, soit de rechercher le texte dans une collection (Cahiers du CSTB ou Bulletin des Avis Techniques), soit de le commander au Secrétariat des Avis Techniques.

Rappel : Il est indispensable d'utiliser la "recherche guidée" et de cocher la case "non valide" pour que les références d'Avis Techniques annulés apparaissent à l'issue d'une recherche.