L’Avis Technique (AT ou ATec) et le Document Technique d’Application (DTA)
L’Avis Technique est délivré par la "Commission chargée de formuler les Avis Techniques" (créée en application de l’arrêté du 2 décembre 1969). Il s’est substitué à l’ancien Agrément du CSTB.
Une vingtaine de groupes d’experts, représentants les constructeurs, gère la délivrance des ATec et DTA dans des domaines d’application très larges : structures, isolation thermique et acoustique, traitement des eaux, revêtements de sols, baies et vitrages, installations de génie climatique…
L’Avis Technique est destiné à fournir, à tous les participants à l’acte de construire, une opinion autorisée sur les produits, procédés et équipements nouveaux, pour en emploi défini. Il indique notamment dans quelles mesures le procédé ou produit :
- satisfait à la réglementation en vigueur,
- est apte à l’emploi en œuvre,
- dispose d’une durabilité en service.
Les Avis Techniques sont des documents d’information. Ils ne sont pas obligatoires et n’ont aucun caractère réglementaire particulier.
Le DTA, une déclinaison particulière de l’ATec…
Le Document Technique d’Application (DTA) est une forme particulière de l’Avis Technique. Il désigne l’avis formulé pour l’emploi d’un produit ou composant relevant du marquage CE.
Réciprocité de l’Avis Technique ou du DTA avec ses homologues étrangers
Formulée par l’un des membres de l’UEATc, la procédure d’instruction permet de prendre en compte les homologues étrangers de l’Avis Technique ou du DTA, grâce à la “confirmation d’Agrément”. Inversement, l’Avis Technique ou le DTA peut faciliter l’obtention d’un ou plusieurs de ses homologues hors de France. Il est également possible d’instruire simultanément l’ATec ou le DTA avec un ou plusieurs de ses homologues, en prenant en compte les spécificités des pays choisis, du point de vue notamment des exigences de mise en œuvre.