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Avis techniques
Évaluations techniques, certifications des produits et procédés de construction
Foire aux questions
- Qu’est-ce qu’un Avis Technique ?
- Un Avis technique est-il obligatoire ?
- Quelle est la portée juridique d’un Avis Technique ?
- Quelle est la différence entre un Avis Technique et un Agrément Technique Européen?
- Un Avis Technique est il «utilisable» ailleurs qu’en France ?
- A partir de quand un produit peut-il se prévaloir d’un Avis Technique valide ?
- A partir de quand un Avis Technique est-il classé comme « non-valide » ?
- Un Avis technique peut-il être amendé pendant sa période de validité?
- Comment tenir compte des dates de validité des Avis Techniques, vis à vis des dates contractuelles des marchés ?
- Qu’est ce qu’une famille de produits sous Avis Technique ?
- Qu’est ce qu’un Cahier de Prescriptions Techniques d’exécution?
- Quels liens peuvent exister entre Avis Techniques et DTU?