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Avis Technique (Atec) et Document Technique d'Application (DTA)

L'Avis Technique désigne l'avis formulé par un groupe d'experts représentatifs des professions, appelé Groupe Spécialisé (GS) sur l'aptitude à l'usage des ouvrages réalisés avec procédés innovants.
Les GS sont placés sous l'autorité de la Commission Chargée de Formuler les Avis Techniques et Documents Techniques d'Application (CCFAT).
Lorsque la demande concerne un produit faisant l'objet d'un marquage CE, l'avis est délivré sous la forme d'un Document Technique d'Application (DTA).

L'Avis Technique ou le DTA permet de :

  • Renseigner tous les acteurs français de la construction sur le comportement prévisible et la durabilité des ouvrages réalisés avec le procédé en œuvre, dans son domaine d'emploi précis, compte tenu des dispositions de mise en œuvre définies et des réglementations concernées ;
  • Disposer d'informations indépendantes et objectives ;
  • Informer les professionnels de la construction dans l'exercice de leurs responsabilités ;
  • Prendre en compte l'intégration et l'interaction du produit / procédé dans les différentes catégories d'ouvrages visées.

Avis Technique ou DTA : évaluation obligatoire ou volontaire ?

La démarche de demande d'Avis Technique ou de DTA est une démarche volontaire. Mais, s'appuyant sur une évaluation technique collégiale, objective et reconnue, les Avis Techniques ou DTA constituent des documents de référence pour les assureurs et les contrôleurs techniques. Ainsi, les produits et procédés sous Avis Technique inscrits en liste « verte » par la Commission Prévention Produits (C2P) de l'Agence Qualité Construction (AQC), bénéficient généralement de la part des assureurs des mêmes conditions d'assurance que celles appliquées aux domaines traditionnels, tels que ceux par exemple couverts par une norme et un DTU.

Réciprocité de l'Avis Technique ou du DTA avec ses homologues étrangers

La procédure d'instruction permet de prendre en compte les « homologues étrangers » de l'Avis Technique ou du DTA, formulés par l'un des membres de l'UEAtc (Union Européenne pour l'Agrément technique dans la construction), grâce à la « confirmation d'agréments ».

Inversement, l'Avis Technique ou le DTA peuvent faciliter l'obtention d'un ou plusieurs de ses homologues hors de France. Il est également possible d'instruire simultanément l'Avis Technique ou le DTA, avec un ou plusieurs de ses homologues, en prenant en compte les spécificités des pays choisis, du point de vue notamment des exigences de mise en œuvre.

Prix, délai, durée de validité de l'Avis Technique ou DTA

Prix de l'Avis Technique ou DTA : entre 3 à 24k€ HT selon domaine et type de demande suivant barème (hors frais d'essai éventuels).

Délai d'instruction : environ 4 à 15 mois après prise en considération selon le type de demande (additif, révision, nouvelle demande, extension commerciale).

Durée de validité : les Avis Techniques ou DTA sont délivrés pour une durée de validité limitée dans le temps, comptée à partir de la date d'examen par le Groupe Spécialisé. Cette durée est appréciée par les Groupes Spécialisés en fonction notamment du retour d'expérience acquis (durée comprise entre 2 et 7 ans).