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Évaluations techniques, certifications des produits et procédés de construction

Prescripteurs et industriels : informations et documents

Prescripteurs

De très nombreux produits de la construction sont maintenant réglementairement contraints de porter le marquage CE pour leur mise sur le marché.  Ce marquage ne peut être apposé sur ces produits que lorsque le fabricant est en mesure d'attester de leur conformité à une norme européenne harmonisée ou, en l'absence d'une telle norme, en obtenant un Agrément Technique Européen (ATE) auprès d'un organisme habilité à cet effet. Lorsque l'usage des produits concernés n'est pas considéré par les professionnels français de la construction comme traditionnel, ces usages peuvent faire l'objet d'une évaluation dans le cadre de la classique procédure de l'Avis Technique, sous la forme d'un Document d'Application.

La consultation du site permet de consulter et recueillir le plein texte des ATE délivrés par le CSTB et, le cas échéant, le texte des Documents Technique d'Application correspondant à ces ATE. Lorsqu'un Document Technique d'Application a été délivré pour l'usage d'un produit bénéficiant d'un ATE délivré par un autre organisme habilité, le texte de ces deux documents est disponible afin d'apporter aux constructeurs une information aussi complète que possible.

Industriels

Vous êtes industriel ou fabriquant ? L'Agrément Technique Européen constitue la spécification technique harmonisée pour les produits de construction, et notamment les produits innovants, qui ne sont pas inscrits au programme de travail du CEN. Il est leur support de référence indispensable pour vous permettre d'attester de leur conformité et apposer le marquage CE obligatoire au titre de la DPC.

L'ATE s'applique à un produit pour un usage déterminé et est valable cinq ans. Il est délivré, à la demande et aux frais de l'industriel, par un organisme d'agrément désigné par l'un des Etats membres de l'Union européenne sur des critères de compétence et d'indépendance. En France, c'est le CSTB qui assure ce rôle pour les produits destinés au bâtiment.

Lorsque l'usage des produits concernés nécessite des précisions complémentaires particulières pour leur mise en œuvre dans les ouvrages, cet usage peut faire l'objet d'une évaluation dans le cadre de la procédure reconnue de l'Avis Technique, rapportée sous la forme d'un Document d'Application. Ce service peut être élargi aux pays concernés au moyen de la procédure d'Euro-Agrément.

La consultation du site permet de consulter et recueillir le plein texte des ATE délivrés par le CSTB et, le cas échéant, le texte des Documents Techniques d'Application correspondant à ces ATE. Lorsqu'un Document Technique d'Application a été délivré pour l'usage d'un produit bénéficiant d'un ATE délivré par un autre organisme habilité, le texte de ces deux documents est disponible afin d'apporter aux constructeurs une information aussi complète que possible.