Pour affirmer l’aptitude à l’usage d’un produit non normalisé en vue du marquage CE.

Quelques ATE : vitrages extérieurs collés, cloisons intérieures, chevilles métalliques, systèmes d’isolation thermique par l’extérieur…

L’Agrément Technique Européen constitue la reconnaissance de l’aptitude à un usage prévu d’un produit destiné à être marqué CE, non couvert par les normes européennes harmonisées. Ainsi…

• Il constitue, dans le champ couvert par la Directive Produits de Construction (DPC), une étape préalable obligatoire pour les produits non normalisés, à la mise sur le marché européen,
• Il affirme, sous la responsabilité du fabricant, l’aptitude à un usage prévu du produit,
• Il définit les dispositions du contrôle de production mis en place par le fabricant et éventuellement supervisées par un organisme notifié.

L’ATE s’applique à un produit pour un usage déterminé. Il est valable cinq ans. L’ATE est le passage obligé pour les produits qui ne sont pas régis par une norme harmonisée existante. L’ATE est l’une des spécifications techniques auxquelles la réglementation de la mise sur le marché des produits de construction se réfère. Il énonce les caractéristiques qui permettent aux Etats de présumer que les ouvrages dans lesquels le produit sera incorporé, assemblé, utilisé ou installé pourront, à condition qu’ils aient été convenablement conçus et construits, satisfaire aux réglementations qu’ils édictent en vertu des exigences essentielles de la Directive.

L’ATE est délivré par un organisme habilité, désigné auprès de la Commission européenne par l’Etat dont il dépend, sur des critères de compétence et d’indépendance. En France, le CSTB est l’organisme d’agrément désigné et notifié par l’Etat.