L'évaluation technique constitue la colonne vertébrale de l'appréciation de l'aptitude à l'emploi des procédés, matériaux, éléments ou équipements d'un ouvrage. Elle guide les prescripteurs dans leurs choix de produits et les éclaire dans l'exercice de leurs responsabilités. Dans le domaine de l'eau, le CSTB délivre des Avis Techniques et le marquage CE.

Avis Techniques

L'Avis Technique est délivré par la "Commission chargée de formuler les Avis Techniques" (créée en application de l'arrêté du 2 décembre 1969).. L'Avis Technique est destiné à fournir, à tous les participants à l'acte de construire, une opinion autorisée sur les produits, procédés et équipements nouveaux, pour en emploi défini. Il indique notamment dans quelles mesures le procédé ou produit : satisfait à la réglementation en vigueur, est apte à l'emploi en œuvre, dispose d'une durabilité en service. Les Avis Techniques sont des documents d'information. Ils ne sont pas obligatoires et n'ont aucun caractère réglementaire particulier.

Groupes d'experts
Des groupes d'experts (GS), représentant les constructeurs, gèrent la délivrance des ATec et DTA dans les domaines d'application.

GS 14 : Installations de génie climatique et installations sanitaires
Canalisations en matériau de synthèse pour le chauffage, l'eau sanitaire, l'eau réfrigérée, accessoires de raccordement de canalisations, équipements de réseaux de chaleur ou de froid, adhésifs pour canalisations, flexibles de raccordement d'eau, rubans chauffants, systèmes d'évacuation des eaux pluviales, systèmes d'évacuation des eaux usées

Contact : 01 64 68 85 67 - Claudine Le Fur

GS 17 : Réseaux
Composants de réseau d'assainissement, systèmes d'assainissement, de drainage, procédés de réhabilitation de réseaux...

Contact : 02 40 37 20 73 - Evelyne Davy

GS 19 : Traitement des eaux
Traitement d'eau de circuit de chauffage, traitement d'eau sanitaire.

Contact : 01 64 68 82 80 - Catherine Andrieux

Marquage CE

Le marquage CE est généralement obligatoire pour la mise sur le marché d'un produit. Conçu pour faciliter la libre circulation des produits en Europe, il atteste qu'un produit de construction est en conformité avec les exigences essentielles des directives européennes, dont la Directive Européenne Produits de construction (DPC 89/106/CEE). Un produit de construction peut être marqué CE s'il est conforme, soit à une norme harmonisée, soit à un Agrément Technique Européen.

Produits concernés par le marquage CE