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Outil d’aide à l’élaboration de stratégies efficaces pour la résorption de la précarité énergétique

La loi de 2010 (Grenelle 2)* définit la précarité énergétique comme la situation de toute personne ayant des difficultés particulières pour disposer de la fourniture d'énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires, ce qui comprend les situations d’inconfort thermique et celle qui connait des  difficultés à s’acquitter de sa facture d’énergie .

Près de 3,5 millions de ménages dépensent plus de 10% de leurs revenus en facture énergétique. Mais il y a également ceux qui déclarent avoir froid dans leur logement. Ils sont 3,8 millions. Plus préoccupant, les 621 000 ménages qui apparaissent dans les deux catégories : ils dépensent beaucoup pour se chauffer mais souffrent tout de même du froid. Ils vivent dans de véritables « passoires » énergétiques et cumulent le manque de ressources, des logements inadaptés et un prix de l’énergie en hausse.

C’est dans ce contexte que l’observatoire de la précarité énergétique a été lancé en mars 2011 par le ministère de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement. Dans le même temps, le programme national d’aide à la rénovation thermique de logements privés, dénommé « Habiter mieux », a été lancé par l'Etat et piloté par l'Agence Nationale de l'Habitat (Anah), avec pour ambition d'aider 300.000 propriétaires occupants aux revenus modestes en situation de précarité énergétique à financer des travaux d'amélioration énergétique dans leur logement sur la période 2010 – 2017. Pour cela, une dotation de 1,25 milliard d’euros a été mobilisée (dont 500 M€ à la rénovation thermique de logements énergivores).

Une triple compétence en thermique du bâtiment, en économie et en sociologie, mobilisée par le CSTB

Depuis plusieurs mois, des collectivités territoriales expriment le souhait d'être accompagnées pour lancer des contrats locaux d'engagement ou a minima des opérations programmées de rénovation du parc privé ancien occupé par les plus fragiles. Leurs questionnements sont multiples : combien de ménages concernés ? Quels types de travaux ? Pour quels montants ? Quels financements solliciter et à quelle hauteur, pour quels résultats en termes de coût social, économique et d’impacts environnementaux ? Pour y répondre, le CSTB a associé ses  compétences en économie, sociologie et en thermique du parc existant, pour évaluer à l'échelle d'un territoire (département, agglomération, communes) le coût global et l'impact de bouquets de travaux de rénovation énergétique pour des maisons individuelles, occupées par des propriétaires modestes, en situation de "précarité énergétique".

Pour les décideurs locaux, cet outil d'aide à la décision sert d'une part à identifier de façon précise et fiable le montant des travaux à réaliser auprès de ces ménages, en tenant compte des aides existantes qui leur sont destinées (nationales et locales). D'autre part l’outil permet d’estimer l'impact de ces travaux sur l'environnement et le nombre de certificats d'économie d'énergie** associés, en vue d'une possible négociation avec les fournisseurs d'énergie.

Une première à Orléans

Expérimenté pour la première fois sur l'agglomération d'Orléans qui a lancé une Opération Programmée d’amélioration de l’habitat multi-critères en janvier 2011,  l’outil de modélisation permet aux décideurs et aux opérateurs locaux de mieux calibrer leurs aides complémentaires, de dimensionner les opérations en engageant au niveau local une réflexion stratégique sur le type et le montant de chantiers à soutenir avec une analyse de la population visée, une typologie de logements en lien avec les données disponibles, des hypothèses sur le parc et la population cible, des solutions en bouquets de deux ou trois travaux et une analyse économique.

 

*Loi 2010-788 du 12 juillet 2010

**Les Certificats d’Economies d’Energie (Certificats blancs) sont obtenus en contrepartie d’investissements ou d’actions ayant entraînés une réduction de la consommation d’énergie (isolation, chauffages performants, éclairage etc.) et peuvent être valorisés auprès des fournisseurs d’énergie pour leur permettre de satisfaire leur obligation.

En savoir plus

  • Article du webzine de décembre 2009 : précarité énergétique, du mal-logement au mal-être
  • Devalière Isolde, Briant Pierrette, Arnault Séverine (CSTB / INSEE), La précarité énergétique : avoir froid ou dépenser trop pour se chauffer, INSEE Première, n°1351, Mai 2011.
  • Devalière Isolde, La précarité énergétique, retour sur la genèse d’une préoccupation, 3 Juin 2011
  • Le site de l’ANAH
  • Devalière Isolde, Briant Pierrette, Arnault Séverine (CSTB / INSEE), La précarité énergétique : avoir froid ou dépenser trop pour se chauffer, INSEE Première, n°1351, Mai 2011.
  • Devalière Isolde, La précarité énergétique, retour sur la genèse d’une préoccupation, 3 Juin 2011

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