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La contrefaçon sanctionnée

Il existe plusieurs types de contrefaçons concernant les marques de certification. Une atteinte particulièrement grave consiste en la reproduction ou l’imitation d’une  marque matérialisant une certification alors qu’aucun produit ou service n’est certifié par le CSTB ou AFNOR Certification (pour la marque NF utilisée en association avec une marque du CSTB dans la certification concernée). Dans le cas où deux marques sont associées (NF CSTBat, par exemple), chaque détenteur de sa marque poursuit le contrefacteur qui s’expose aux peines suivantes : paiement de dommages et intérêts et frais de justice aux deux organismes, publication du jugement dans deux journaux ou revues au choix du CSTB et d’AFNOR Certification.

Autre type de contrefaçon : la reproduction ou l’imitation d’une marque matérialisant une certification alors que le produit ou le procédé visé a fait l’objet d’essais, d’une Appréciation Technique d'Expérimentation ou d’un Avis Technique.

En outre, lorsqu’une personne appose une marque de certification pour un produit Y non certifié alors qu’elle n’a été autorisée à l’utiliser que pour un produit Z certifié, une mise en demeure suffit très souvent à arrêter cet usage abusif.

Le CSTB s’appuie sur ses gestionnaires de marques, qui repèrent très facilement les contrefaçons. Les dossiers de contrefaçon sont gérés par la Direction technique et le service juridique du CSTB.