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Le Bâtiment au coeur des préoccupations du Plan National Santé Environnement

Le 21 juin 2004, le premier Ministre a présenté le premier Plan National Santé Environnement. Il s'inscrit dans une démarche de mobilisation européenne, illustrée par la 4e conférence interministérielle sur l'environnement et la santé organisée par la région Europe de l'OMS. Ce premier plan quinquennal est une étape décisive de prévention des risques sanitaires liés aux perturbations des milieux de vie. Il est issu des travaux de la commission d'orientation composée d'experts, dont le rapport a fait l'objet d'une consultation de la société civile. Le PNSE est structuré en 45 actions, dont 12 ont été retenues comme prioritaires. Pour Christian Cochet, responsable de la division Santé - Bâtiment du CSTB et expert auprès de la commission d'orientation, l'idée force de ce plan est d'avoir introduit le bâtiment comme source potentielle de risques sanitaires pour la population. « Encore peu pris en compte alors que la population y passe entre 80 et 90 % de son temps, l'habitat au sens large sera désormais considéré comme un axe majeur des politiques publiques de prévention des risques sanitaires liés à l'environnement. »

Interaction avec la santé des occupants

Parmi les douze actions prioritaires, deux s'y rapportent directement. La première a trait à l'amélioration des connaissances de la qualité de l'air intérieur et de son interaction avec la santé des occupants. Cet objectif est servi par la poursuite de la campagne nationale logements démarrée en 2001 par l'Observatoire de la Qualité de l'Air Intérieur, piloté par le CSTB. Les actions prendront en compte, outre les divers polluants, l'exposition des populations aux biocides et aux moisissures. Le parc sera également élargi aux écoles en vue de construire des valeurs d'objectifs de qualité de l'air dans les lieux accueillant les enfants, ainsi q'aux bureaux. Les connaissances acquises permettront d'établir des recommandations de valeurs limites de l'air intérieur, d'émettre des propositions pour les produits de construction, de décoration, d'aménagement et d'usage courant et d'élaborer des guides de conception pour le neuf et des formations pour les gestionnaires de patrimoine. La conception d'un espace de démonstration et d'expérimentation sera étudiée dans le cadre de cette action afin d'éduquer et de former les entreprises et le public sur la relation "habitat et environnement".

L'étiquetage : une révolution culturelle

La deuxième priorité prévoit l'étiquetage des caractéristiques sanitaires et environnementales des matériaux de construction. Cette décision constitue une nouvelle donne en même temps qu'un enjeu majeur pour les industriels de la construction, l'objectif fixé par le PNSE étant d'obtenir 50 % de produits étiquetés en 2010. Cette démarche sera laissée à l'initiative des acteurs concernés. Cependant pour la promouvoir, l'État et les collectivités locales donneront leur préférence aux produits étiquetés dans les marchés publics. « Ce projet est une révolution culturelle profonde, affirme Christian Cochet. Désormais, l'éventail complet de caractérisation d'un produit devra également comprendre son évaluation environnementale et sanitaire. Bien que volontaire à ces débuts, il est probable qu'elle devienne, au fil du temps, quasi incontournable. En attendant, les premiers industriels qui y soumettront leurs produits disposeront, de facto, d'un atout concurrentiel, en particulier sur les 25 % de la production de bâtiments relevant des marchés publics. »

Combattre les pathologies liées au bâtiment

Autre ambition prioritaire du PNSE qui aura des répercussions sur les bâtiment : la réduction significative des pathologies de saturnisme infantile, légionellose et d'intoxication par monoxyde de carbone. Les moyens alloués concernent le cadre réglementaire avec, par exemple, l'élargissement aux locations du diagnostic plomb obligatoire, la création d'une rubrique spécifique dans la législation des installations de tours réfrigérantes ou encore le renforcement des exigences pour les installations et appareils de chauffage et eau chaude sanitaire.

Enfin, certaines des actions, bien que non prioritaires, auront à terme un impact que les acteurs de la filière bâtiment et construction devront prendre en compte dans leurs activités, qu'elles soient de production, de conception ou de gestion. Parmi elles, la maîtrise des risques sanitaires liés aux températures extrêmes dont la répercussion se traduira au plan de la thermique ; la réduction des émissions polluantes du secteur résidentiel tertiaire qui prendra la forme d'une incitation fiscale à l'acquisition d'installations performantes ; l'information des acquéreurs et locataires sur les caractéristiques techniques de leurs biens immobiliers, avec l'introduction d'un diagnostic plus complet mais simplifié ; la réduction d'exposition au radon dans les bâtiments à usage d'habitation avec, d'une part, la poursuite des campagnes engagées et, d'autre part, l'élaboration de nouvelles règles de construction accompagnées par des actions de formation des professionnels du bâtiment ; la limitation de l'exposition aux fibres minérales artificielles avec, comme principale mesure, l'interdiction des fibres d'ores et déjà reconnues cancérigènes par le CIRC et l'Union Européenne ; enfin, la protection de la santé des populations vivant en milieu insalubre avec un objectif de 20 000 logements traités par an.

Évaluation sanitaire et environnementale

L'expertise du CSTB, atout pour les industriels

Fort d'un engagement de plus de dix ans d'études et de recherches dans le cadre de partenariats européens, le CSTB est aujourd'hui prêt à accompagner les industriels qui souhaitent témoigner de leur engagement sanitaire et environnemental. La procédure CESAT est attachée à l'Avis Technique et des certifications additionnelles sont en cours de mise en place. Cet ensemble permettra de répondre aux attentes de la maîtrise d'ouvrage, en particulier dans le cadre d'opérations HQE, pour les produits nouveaux comme pour les produits traditionnels.

Comme le souligne Christian Cochet, « faire évaluer son produit, c'est s'inscrire dans une démarche de progrès, se donner les moyens d'identifier les améliorations nécessaires afin d'offrir au marché un produit respectueux des exigences sanitaires et environnementales. Au-delà de l'évaluation, notre rôle est donc d'accompagner les industriels dans l'interprétation des résultats, de les guider et de les conseiller afin que certifications et évaluations soient en lien avec les référentiels européens existants et intègrent les perspectives travaillées dans les instances communautaire. »