Marquage CE : différentes directives, différentes dates d'application

L’aboutissement de ces Directives met en cause d’importants enjeux notamment en ce qui concerne la production énergétique.

Egalement, en application des Directives Electricité, les chauffe-eau solaires, lorsqu’ils sont équipés d’un appoint électrique, font l’objet d’un marquage CE.

Le marquage CE des capteurs solaires thermiques

Les capteurs solaires thermiques seront bientôt soumis au RPC (Règlement Produit de Construction).

Le Règlement Produit de Construction (Règlement UE n°305/2011) est entré en vigueur le 1er juillet 2013 et impose que tout produit de construction conforme à une norme harmonisée ou à une Evaluation Technique Européenne ait une Déclaration des Performances et soit marqué CE avant de pouvoir être mis sur le marché.

Le marquage nécessite une norme harmonisée, comportant une annexe, appelée Annexe ZA qui établit les conditions du marquage. La norme EN 12975-1 existe pour les capteurs solaires thermiques et son Annexe ZA est sur le point d’être publiée.

Le laboratoire d’essais des procédés solaires (LEPS) est en mesure de réaliser les essais de marquage CE des capteurs solaires thermiques.

Pour les capteurs de grande taille, la Directive « Equipements sous pression » (97/23/CE) impose également un marquage CE.