Le solaire relève d'un ensemble de réglementations complémentaires
Thermique : la RT2012
Photovoltaïques ou solaires thermiques, les systèmes solaires participent à la performance finale du bâtiment et s’intègrent notamment dans sa dernière réglementation, la RT 2012. Toutefois, chaque produit a ses spécificités et certains équipements ne sont pas toujours pris en charge par la méthode de calcul Th-BCE 2012. Aussi, pour identifier les coefficients qui lui sont liés et qui sont indispensables pour le calcul de la performance finale, est-il possible de suivre une démarche dite « du titre V » de la réglementation. Sur la base de ces données, un agrément peut être délivré par la DHUP (Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et du Paysage) du ministère de l’Environnement.
Electrique : des règles internationales
Les normes nationales liées à l’électricité sont issues de l’ICE (International Council of Electricity) et traduites dans la réglementation française par l’UTE (Union Technique nationale de l’électricité). Le CSTB participe activement aux travaux de normalisation électrique au plan national comme au plan international.
Pour la pose, différents guides ont été publiés notamment dans le cadre de RAGE (Recommandations professionnelles - Règles de l’Art du Grenelle de l’Environnement) : Le guide de conception, de mise en œuvre et de maintenance pour les systèmes photovoltaïques en toiture inclinée (mars 2013), les recommandations professionnelles systèmes solaires combinés en habitat individuel- installation et mise en service (juillet 2013), les recommandations professionnelles chauffe-eau solaires en habitat individuel- conception et dimensionnement et entretien et maintenance (juillet 2013).
Sismique : pour les éléments non structuraux
L’évaluation des panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques, au regard du risque sismique, est traité dans un guide annexe à la réglementation parasismique (arrêté du 22 octobre 2010 modifié par l’arrêté du 19 juillet 2011). Ce guide, édité par la DHUP, précise les aspects réglementaires à appliquer aux éléments non structuraux qui s’insèrent dans le clos et le couvert (il n’y a pas, en revanche, de réglementation pour les éléments non intégrés).
Le CSTB a proposé une adaptation de ces exigences pour le cas des panneaux solaires thermiques et modules photovoltaïques. Elle est prise en compte dans les évaluations des systèmes et procédés.
