Premiers ATE pour Vitrages extérieurs collés (VEC)
"Le Guide ATE 002 prévoit de nombreux essais et évaluations, comme la vérification de l'adhérence et du collage sur les supports acier inox et aluminium, indique Jean-Louis Galea, ingénieur "Constructions légères et Couvertures" au CSTB. Mais en accord avec le SNFA (Syndicat National de la construction des fenêtres, façades et activités associées), il a été décidé de s'appuyer sur l'expérience et le savoir-faire de certains concepteurs pour leur éviter de repartir de zéro. Il n'était pas concevable de leur imposer de nombreux tests longs et coûteux dont on savait qu'ils seraient positifs."
Aussi, quand les concepteurs ont décidé de demander un ATE, le CSTB leur a-t-il proposé une procédure en 2 étapes pour rendre "eurocompatible" l'Avis Technique (ATec) : Réaliser un ATE pour donner les caractéristiques du produit, puis un DTA (Document Technique d'Application) pour viser le domaine d'emploi en France et les conditions de conception et d'exécution des ouvrages.
Ces fabricants disposaient depuis longtemps d'ATec concernant les produits utilisés dans les systèmes VEC. Ils ont demandé l'ATE pour se mettre en conformité avec les exigenses européennes et s'ouvrir de nouveaux marchés en proposant à leurs façadiers la possibilité de marquer CE leur produit VEC. La mise en conformité au Guide d'ATE 002 a demandé un travail de fond. Pour les entreprises, le travail a, en particulier, consisté à rechercher tous les essais de convenance réalisés pour les chantiers depuis au minimum cinq ans. Outre ce travail documentaire, il a fallu faire une série d'essais en conformité avec le Guide.
Quant aux DTA (Document Technique d'Application), complément des ATE pour la mise en œuvre des produits, ils ont été mis en place dans la procédure française (Groupe Spécialisé n°2) en remplacement des Avis Techniques pour apporter une évaluation suivant le cahier des prescriptions techniques VEC du CSTB (n°3488 de novembre 2003).
Au total, sur les 19 ATE notifiés en Europe pour les systèmes VEC, 7 l'ont été par le CSTB et 2 sont en cours d'approbation. 2 DTA ont été délivrés par le CSTB.
* Le kit est un ensemble d'au moins deux éléments séparés qui nécessitent d'être assemblés pour être installés dans les ouvrages mis sur le marché en une seule transaction auprès d'un seul fournisseur.
** Le fabricant de mastic peut avoir un ATE et le marquage CE ; le colleur peut disposer d'un "Pass VEC", attestation de conformité qui valide le contrôle de la production en usine. Quand le colleur le détient, il montre aux façadiers pour lesquels il travaille en sous-traitance la validité de son travail. Ce Pass est reconnu pour le marquage CE mais également pour toutes les opérations de collage VEC.
VEC : repères réglementaires
Adopté par l’EOTA* le 2 juin 1998, le Guide d’ATE n°2 (ETAG 002) relatif aux Systèmes VEC comprend trois parties :
- Systèmes calés et non calés sur aluminium anodisé ou sur acier inoxydable (ETAG 002-1),
- Collage sur aluminium laqué (ETAG 002-2),
- Systèmes avec coupures thermiques (ETAG 0002-3 à venir).
La première partie a été publiée dans les "Cahiers du CSTB" en mai 2000, la deuxième en novembre 2002.
En France, un arrêté du 9 janvier 2001 (JO du 1er février 2001) rend obligatoire le marquage CE pour les systèmes VEC sur le marché français. Un avis publié au JO du 8 février 2001 complète cet arrêté en indiquant les dates d’expiration de la période de coexistence sur le marché des VEC (sans et avec le marquage CE) : 30 juin 2003 pour la partie 1 ; 16 octobre 2004 pour la partie 2.
* European Organisation for Technical Approvals
Une réglementation européenne complexe...
Pour les VEC, la réglementation européenne s'articule ainsi :
- Pour obtenir le marquage CE, un système VEC doit faire l'objet d'un certificat de conformité de niveau 1 (certification du produit par un organisme notifié) ou 2+ (certification du contrôle de production par un organisme agréé),
- Le façadier ne peut apposer le marquage CE que si le kit du concepteur gammiste bénéficie d'un ATE,
- Pour obtenir cet ATE, le concepteur gammiste doit caractériser son système selon le Guide d'ATE 002, support technique commun à tous les Etats membres.
Enfin, si une même entreprise conçoit et fabrique le système VEC ; elle est alors considérée comme un façadier. Cette entreprise peut être à la fois titulaire d'un ATE et bénéficier du certificat de conformité marquage CE.
ATE mode d'emploi
Demandé par le fabricant, le marquage CE s'obtient par deux procédures :
- Pour les produits standardisés, avec les normes harmonisées,
- Pour les produits spéciaux ou innovants, avec l'ATE.
Deux cas sont prévus pour avoir un ATE : celui avec guide, celui sans guide. Les guides sont préparés par l'EOTA sur mandat de la Commission européenne, tout comme les normes harmonisées sont préparées par le CEN (Comité Européen de Normalisation) pour les produits traditionnels. Chaque guide a pour objet d'exposer la méthode par laquelle l'aptitude à l'usage du produit doit être évaluée par un organisme d'agrément qui délivre l'ATE. Habilités par les Etats membres (en France, le CSTB pour le bâtiment et le SETRA pour le génie civil), les organismes d'agrément sont regroupés au sein de l'EOTA.
Le fabricant qui souhaite obtenir un ATE pour un produit doit donc déposer une demande auprès de l'un de ces organismes. Une fois le dossier rédigé en anglais, il est envoyé aux autres organismes membres de l'EOTA qui ont deux mois pour donner leur avis. Il est alors traduit dans la langue du pays émetteur, enregistré et délivré pour cinq ans. L'ATE peut être complété par un DTA (Document Technique d'Application) qui traite de la mise en œuvre du produit pour le marché français.
